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Risques industriels et naturels

Financement et gestion du FPRNM

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publié le 18 juillet 2016

Depuis 2006, le FPRNM est alimenté par la part « CatNat » (catastrophe naturelle) des primes d’assurance sur les contrats habitation et les contrats véhicule. Les assurances ont l’obligation réglementaire d’inclure la part Catnat dans tous les contrats d’assurance habitation et véhicule conclus en France.

Les assureurs versent un pourcentage des primes et cotisations additionnelles relatives à la garantie CatNat des contrats habitation et véhicule à la caisse centrale de réassurance (CCR) qui assure la gestion comptable du FPRNM.

Pour cette raison, seuls les biens assurés peuvent faire l’objet d’une subvention FPRNM.

Les acteurs du FPRNM interviennent selon le schéma suivant  :

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