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Risques industriels et naturels

Évolutions réglementaires post-Lubrizol

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publié le 11 février 2021
Le 26 septembre 2019, un violent incendie assorti d’un panache de fumée conséquent a, pendant près de 12 heures, détruit d’importantes zones de stockage de produits combustibles présents sur les sites mitoyens des sociétés Lubrizol et NL Logistique à Rouen. Un an plus tard, deux décrets et cinq arrêtés ministériels en traduisent les enseignements tirés pour l’exploitation des installations classées pour la protection de l’environnement.
 
Outre les nombreuses actions destinées à maîtriser cet accident et gérer ses conséquences immédiates et différées, un important travail d’analyse de ses causes et de ses effets a été mené pour en tirer tous les enseignements nécessaires.

Cet évènement a notamment été mis à profit pour compléter l’appréciation des risques liés aux activités en cause et aboutir à plusieurs évolutions réglementaires pour renforcer les dispositions applicables aux installations classées pour la protection de l’environnement correspondantes.

Ainsi, le 26 septembre 2020 ont été publiés deux décrets et cinq arrêtés ministériels en ce sens :

  • Décret n° 2020-1168 du 24/09/20 relatif aux règles applicables aux installations dans lesquelles des substances dangereuses sont présentes dans des quantités telles qu’elles peuvent être à l’origine d’accidents majeurs
  • Décret n° 2020-1169 du 24/09/20 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement et la nomenclature annexée à l’article R. 122-2 du code de l’environnement (applicable à compter du 1er janvier 2021)
  • Arrêté du 24/09/20 modifiant l’arrêté du 26 mai 2014 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier, du livre V du code de l’environnement
  • Arrêté du 24/09/20 modifiant l’arrêté ministériel du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510, y compris lorsqu’ils relèvent également de l’une ou plusieurs des rubriques 1530, 1532, 2662 ou 2663 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement, ainsi que les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à enregistrement sous les rubriques nos 1511, 1530, 1532, 2662 et 2663
  • Arrêté du 24/09/20 relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au sein d’une installation classée pour la protection de l’environnement soumise à autorisation
  • Arrêté du 24/09/20 modifiant l’arrêté ministériel du 3 octobre 2010 relatif au stockage en réservoirs aériens manufacturés exploités au sein d’une installation classée soumise à autorisation au titre de l’une ou plusieurs des rubriques nos 1436, 4330, 4331, 4722, 4734, 4742, 4743, 4744, 4746, 4747 ou 4748, ou pour le pétrole brut au titre de l’une ou plusieurs des rubriques nos 4510 ou 4511 de la législation des installations classées pour la protection de l’environnement
  • Arrêté du 24/09/20 modifiant l’arrêté ministériel du 4 octobre 2010 relatif à la prévention des risques accidentels au sein des installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation

Ces évolutions réglementaires portent notamment sur :

  • la gestion des stocks, la connaissance des matières stockées et la disponibilité y compris en cas de sinistre des informations en découlant,
  • les dispositions applicables au stockage de produits inflammables et combustibles y compris en récipients mobiles et celles relatives aux entrepôts,
  • les dispositions applicables aux établissements Seveso, notamment en termes de connaissance de leur voisinage et de prise en compte des risques associés, mise en œuvre des plans de secours intégrant un volet prélèvements environnementaux et remise en état et nettoyage de l’environnement après un accident majeur, prise en compte des produits de décomposition possible en cas d’incendie important et information du public.

Les dispositions de ces textes entrent en application de façon échelonnée dans le temps.

Crédits : Ministère/DICOM
Afin de faciliter leur appropriation, notamment par les exploitants des installations concernées, le ministère de la transition écologique a fait une première présentation de ces textes aux représentants des organisations professionnelles concernées par cette réglementation le 3 novembre 2020, lors d’un « Mardi de la DGPR » (Direction générale de la prévention des risques) dédié.


Pour en savoir plus, vous trouverez ci-après les liens vous permettant d’accéder aux éléments présentés à cette occasion  :

  • Enregistrement vidéo de la présentation réalisée le 03/11/2020 dans le cadre des mardis de la DGPR
  • Synoptique du mardi de la DGPR et questions par séquence questions/réponses…
  • Programme du mardi de la DGPR du 3 novembre 2020 – Thème « Les évolutions réglementaires post-Lubrizol »…
  • Présentation des évolutions réglementaires post-Lubrizol sur la prévention et la préparation à la gestion des accidents en un coup d’oeil
  • Présentation plus détaillée des évolutions réglementaires post-Lubrizol sur la prévention et la préparation à la gestion des accidents …