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L’autorité environnementale
 

Évaluation environnementale systématique des documents d’urbanisme

 
 
Document d’urbanisme soumis à évaluation environnementale systématique : éléments méthodologiques
L’évaluation environnementale est une démarche continue et itérative, qui doit permettre à la collectivité de définir pas à pas un projet compatible avec les enjeux environnementaux du territoire. C’est pourquoi, en cas de recours à un prestataire externe, les cahiers des charges doivent prévoir dès le début les différentes étapes nécessaires à cette démarche.
 
Présentation de la démarche d’évaluation environnementale
La démarche est retranscrite dans le rapport de présentation du document d’urbanisme, dont le contenu est défini dans le code de l’urbanisme.