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Risques industriels et naturels

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Enjeux de l’après mines

Paradoxalement, bien que bon nombre de sites soient arrêtés depuis de longues années, l’après mines, qui vise à traiter les risques et nuisances résultants des anciennes activités minières, est une discipline très récente.

En effet, la prise de conscience des enjeux liés à l’après mines et de l’ampleur des désordres qui pourraient en résulter (inondations, effondrements, fontis, affaissements) date des années 90 et a abouti à la réforme du Code Minier introduite par la loi du 30 mars 1999.

Précédemment, l’acceptation de la renonciation d’une concession valait quitus à l’exploitant de la bonne réalisation des travaux de fermeture, notamment la mise en sécurité du site. La réforme a introduit une responsabilité illimitée dans le temps de l’exploitant.

Par ailleurs, en cas de défaillance de l’exploitant, c’est désormais l’État qui assume la charge de la réparation des dommages, de la surveillance et de la prévention des risques miniers. En particulier, le préfet a la possibilité de prescrire la réalisation de .

Cette décision s’explique par le constat que bien souvent, le propriétaire des terrains qui récupère la maîtrise et la responsabilité du sous-sol une fois le titre minier renoncé, tout comme les collectivités concernées, n’avaient pas les moyens d’assumer les études et travaux éventuellement nécessaires à la mise en sécurité des sites. D’autre part, il est en général préférable de traiter les éventuels problèmes liés à l’après mine d’une façon globale sur chaque exploitation dont les travaux peuvent concerner de nombreux propriétaires différents.

Principaux textes relatifs à l’après mines

 
 
 
 

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Site mis à jour le 23 juin 2017
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