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Eau, Nature, Mer et Littoral
 

Eau et milieux aquatiques

Eaux et milieux aquatiques
 
 

Actualité

17 janvier
L’appel à projets communication Ecophyto II est lancé. Les dossiers sont à déposer jusqu’au 10 mars 2018.
 
30 octobre 2017
Élaboration du 6ème programme d’actions régional (PAR). La concertation au préalable du public relative à la révision du programme d’actions nitrates prévue du 18/11 au 18/12, est prolongée jusqu’au 31/12.
 
25 octobre 2017
La loi n° 2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires (dite loi Labbé) prévoit l’interdiction de l’usage de certains produits phytosanitaires, depuis le 1er janvier 2017, pour l’entretien des espaces verts, promenades, forêts et voiries, dans l’ensemble des espaces publics pour l’État, les collectivités locales et les établissements publics.
 
25 octobre 2017
Le plan ECOPHYTO II propose différents appels à projets (AAP) orientés vers l’animation, la recherche et le développement de solutions innovantes et durables de réduction de l’usage de produits phytopharmaceutiques.
 
6 février 2017
Les arrêtés préfectoraux de désignation et de délimitation des zones vulnérables sur le bassin Loire-Bretagne suite à la 6ème campagne de surveillance.
 
Un arrêté régional de prescription complémentaire (Nitrates)
Mesure d’obligation de maintenir ou d’implanter une bande enherbée de dix mètres de large minimum, le long des cours d’eau définis au titre des BCAE (Bonnes Conditions Agri-Environnementales) en zone vulnérable du département de la Manche…