Haut de page

Logo préfècture région

 Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
Transports et véhicules

Contenu

 

Documentation

Vous pouvez accéder :

- aux articles du code des transports (format pdf - 76 ko - 14/04/2017) correspondant à la codification du décret du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageur,

- à une présentation des principales dispositions (format pdf - 179.2 ko - 07/01/2016) de ce décret codifié en novembre 2016 au code des transport,

- à une plaquette d’information (format pdf - 994 ko - 07/01/2016) réalisée par la DREAL Rhône-Alpes,

- à l’ arrêté du 4 juillet 2008 (format pdf - 346.8 ko - 07/01/2016) qui définit les modèles d’attestations relatives à la formation professionnelle des conducteurs,

- aux exemptions aux obligations de formation précisées à l’article R.3314-15 du code des transports (ancienne ordonnance n° 58-1310 du 23 décembre 1958),

- aux Questions - Réponses (format pdf - 387.6 ko - 14/04/2017) d’avril 2016 sur la formation obligatoire des conducteurs du transport routier de voyageurs et de marchandises
 
 
 
 

Pied de page

Site mis à jour le 18 août 2017
Plan du siteMentions légalesSaisir les services de l’ÉtatLien erroné | Authentification | Flux RSS