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Transports et véhicules

Contenu

 

Documentation

Vous pouvez accéder :

- à la version consolidee au 9 mai 2013 (format pdf - 81.4 ko - 07/01/2016) du décret du 11 septembre 2007 relatif à la qualification initiale et à la formation continue des conducteurs de certains véhicules affectés aux transports routiers de marchandises ou de voyageur,

- à une présentation des principales dispositions (format pdf - 179.2 ko - 07/01/2016) de ce décret,

- à une plaquette d’information (format pdf - 994 ko - 07/01/2016) réalisée par la DREAL Rhône-Alpes,

- à l’ arrete du 4 juillet 2008 (format pdf - 346.8 ko - 07/01/2016) qui définit les modèles d’attestations relatives à la formation professionnelle des conducteurs,

- aux exemptions de formation prevues par l’ordonnance de 1958 (format pdf - 46.5 ko - 07/01/2016).
 
 
 
 

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Site mis à jour le 23 mars 2017
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