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Transports et véhicules
 

Demande de copie supplémentaire

 
 

Formulaire CERFA 11413

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publié le 11 janvier 2016 (modifié le 20 juillet 2017)

 

Pour obtenir des copies conformes supplémentaires, vous devez adresser une demande par courrier à :

DREAL de Normandie
SSTV
Pour les départements 27 et 76 : Cité administrative - 2, rue Saint Sever - 76032 ROUEN cedex
Pour les départements 14, 50 et 61 : 10 Boulevard du général Vanier - CS60040 - 14006 CAEN Cedex

Accompagnée des pièces suivantes :

  • Formulaire CERFA 11413.
  • Dernier bilan comptable de l’entreprise s’il n’a pas été transmis auparavant.