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Risques industriels et naturels

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Déchets

L’état des lieux

Toute activité humaine est productrice de déchets. Ces dernières décennies ont permis de considérablement modifier la façon de traiter ces déchets. De la simple mise en décharge à la valorisation matière en passant par une incinération maîtrisée et aux rejets réduits, que de chemin parcouru. La parution de la loi sur la transition énergétique demande à nouveau de profondes évolutions sur les politiques de traitement et d’élimination des déchets.

Les contrôles

Les usines d’incinération d’ordures ménagères et les installations de stockages de déchets ménagers et assimilés font l’objet d’au moins une inspection annuelle. Ces inspections, programmées ou inopinées, ont pour objectif de vérifier que l’exploitation est réalisée en respectant les prescriptions de l’arrêté préfectoral.

La DREAL Normandie est amenée à dresser des procès-verbaux en cas d’infraction notamment lors de constats de brûlage de déchets à l’air libre, activité dangereuse (propagation du feu et polluante (incinération non maîtrisée, souvent incomplète et sans aucun traitement de fumées)

La politique régionale

La politique régionale en matière de déchets est basée sur plusieurs plans d’élimination. Chaque type de déchets est régi par un plan de portée géographique régionale qui regroupe les anciens plans relatifs au traitement des déchets industriels, aux plans départementaux d’élimination des déchets ménagers, des déchets dangereux, et des déchets du bâtiment et des travaux publics. Ces nouveaux plans régionaux de gestion des déchets doivent être adoptés par les conseils régionaux avant février 2017.

 
 
 
 

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Site mis à jour le 24 mars 2017
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