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Habitat, Aménagement, Construction, Paysages

Copropriétés potentiellement fragiles en Haute-Normandie

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publié le 29 janvier 2016

Pour favoriser l’émergence de politiques locales adaptées, la DREAL Haute-Normandie a conçu un outil statistique qui permet de localiser les copropriétés potentiellement fragiles.

On estime à 127 934 le nombre de logements situées dans des copropriétés en Haute-Normandie, soit environ 15% du parc de résidences principales en 2011.

La DREAL Haute-Normandie s’est appuyée sur le fichier de la mise à jour des informations cadastrales (MAJIC) qui propose des informations sur les caractéristiques de l’ensemble du parc de logements et de ses occupants jusqu’à l’échelle géographique de la parcelle cadastrale.
Cependant, il ne comporte pas d’éléments sur la gestion des copropriétés, le niveau des loyers et les prix de vente. C’est donc sur la base d’un ensemble d’indicateurs restreints que la fragilité potentielle des copropriétés a pu être évaluée.

Les indicateurs qui ont été retenus sont :

l’exonération de la taxe d’habitation,
le volume de mutations enregistrées de 2006 à 2011 avec le statut d’occupation,
le volume de mutations enregistrées de 2001 à 2005 avec le statut d’occupation,
l’année de construction,
le niveau de confort.

10% des copropriétés sont potentiellement fragiles en Haute-Normandie.

Cet outil d’identification permettra de sensibiliser les élus aux difficultés éventuelles des copropriétés du parc privé. Il les encouragera à mettre en place, avec le concours de l’Anah et des DDTM de la région, des interventions s’inscrivant dans une politique publique préventive, voire curative si les difficultés sont avérées.


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