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Avis et consultation du public

Consultation du public - Dérogation espèces protégées - Conservatoire botanique national de Bailleul

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publié le 1er septembre 2020

Consultation du public


Dérogation à l’article L411-1 du code de l’environnement. Conservatoire Botanique National de Bailleul pour prélèvement, cueillette et récolte d’espèces végétales protégées.

Période de consultation  : du 3 au 17 septembre 2020 inclus

Conformément à l’article L123-19-2 du Code de l’environnement relatif à la participation du public aux décisions individuelles des autorités publiques ayant une incidence sur l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces pour déroger à l’article L411-1 du Code de l’environnement.

Présentation de la demande :

Le territoire d’agrément du Conservatoire botanique national (CBN) de Bailleul s’étend sur les cinq départements des Hauts de France  : Nord (59), Pas-de-Calais (62), Somme (80), Aisne (02), Oise (60), et sur deux département de la Normandie  : Eure (27), et Seine-Maritime (76).

Le CBN de Bailleul y est agréé pour réaliser des récoltes de plantes, dans le cadre de ses activités statutaires liées à la connaissance et à la conservation des espèces.

Le CBN a sollicité une prorogation de son agrément jusqu’en juillet 2023. La prorogation de cet agrément doit être complétée d’une prorogation de l’autorisation de récolte de matériel végétal protégé.
C’est l’objet de la demande du CBN.

L’instruction est portée par la DREAL des Hauts de France et co-instruite par la DREAL Normandie. La consultation du public est unique et porte sur l’ensemble du territoire d’agrément.

La demande de dérogation introduite par le CBN porte sur toutes ses activités. Cependant, les autorisations qui seront accordées pour chacun des départements ne porteront que sur les missions statutaires du CBN. Cela exclut toutes les opérations ponctuelles (renforcement de population, déplacement, …) qui doivent faire l’objet de demandes particulières.

La consultation du public :

Une consultation du public est donc organisée du 3 septembre 2020 inclus au 17 septembre 2020 inclus.
Les documents sur lesquels la consultation du public porte sont  :

Les avis :

Conformément à la procédure d’instruction d’une telle demande de dérogation, l’avis du Conseil national de la protection de la nature (CNPN) a été demandé

l’avis du CNPN  :

modalités de consultation :

La consultation est ouverte du 3 au 17 septembre 2020 inclus, par l’intermédiaire du questionnaire en ligne sur internet suivant  :

http://enqueteur.dreal-normandie.developpement-durable.gouv.fr/index.php/443653?lang=fr

La consultation est totalement anonyme ; l’expression y est libre.

Vous avez également la possibilité de participer par voie postale. Dans ce cas, veuillez adresser vos contributions à  :
DREAL Normandie
Service Ressources Naturelles
Cité administrative
2 rue Saint-Sever
76032 ROUEN Cedex

Pour être pris en considération, votre courrier doit être posté avant la date de fin de consultation, soit au plus tard le 17 septembre 2020 minuit, cachet de la poste faisant foi. Vous voudrez bien également utiliser, uniquement, le formulaire de réponse téléchargeable (en cas de besoin complétez les observations sur une feuille annexée)  :

Un exemplaire papier de la consultation du public est disponible, pour lecture  :

  • à Amiens (80)  : DREAL Hauts de France- Service Eau et Nature – 56 Rue Jules Barni ;
  • à Rouen (76)  : DREAL Normandie - Service Ressources Naturelles - cité administrative, 2 rue Saint-Sever ;
  • à Bailleul (59)  : CBN Bailleul – Hameau de Haendries ;
  • à Rouen (76)  : CBN Bailleul, antenne Haute-Normandie - Jardin des plantes de Rouen, 114 ter, avenue des Martyrs de la Résistance.

À l’issue de cette consultation, la décision administrative intégrera, si besoin était, les retours de cette consultation publique.

Si vous souhaitez un complément d’informations sur la consultation du public, ou prendre rendez-vous pour consultation des documents, vous pouvez contacter  :


Remarques sur la protection de la vie privée

Le questionnaire d’enquête est anonyme.
L’enregistrement de vos réponses ne contient aucune information obligatoire d’identification. Si vous répondez à un questionnaire via des invitations, vous pouvez être assuré(e) que le code de l’invitation n’est pas enregistré avec votre réponse. Les invitations sont gérées dans une base de données séparée qui n’est mise à jour que pour indiquer si vous avez ou non utilisé votre invitation pour remplir le questionnaire. Il n’y a aucun moyen de faire le lien entre les invitations et les réponses enregistrées pour ce questionnaire.