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Avis et consultation du public
 

Conclusions - Consultation du public

 
 
SNCF Réseau - raccordement Serqueux-Gisors - dérogation espèces protégées
La DREAL Normandie organise du 25 octobre 2017 au 09 novembre 2017 inclus une consultation du public pour la demande de dérogation à la protection stricte des espèces présentée par SNCF Réseaux pour les travaux de raccordement ferroviaire de la ligne Serqueux-Gisors, à Serqueux, sur la ligne le Havre-Amiens (76).
 
Consultation du public - projet mise hors service de la canalisation de GRT GAZ
Dans le cadre de la rationalisation de son réseau, GRT GAZ projette de mettre hors service la canalisation DN 150/250 nommée Seine-Nord-Tancarville sud.
 
Consultation du public – Dérogation espèces protégées – Vidange et gestion des sédiments du barrage de Vezins – St-Laurent-de-Terregatte et Vezins (50)
La DREAL Normandie organise du 16 décembre 2016 au 07 janvier 2017 inclus une consultation du public pour la demande de dérogation présentée par l’État, représenté par le Préfet de la Manche, pour les travaux de vidange et de gestion des sédiments du barrage de Vezins (50).
 
Zones vulnérables aux nitrates d’origine agricole dans le Bassin Loire-Bretagne
Suite à la procédure de consultation du public, à la phase de consultation et à l’avis du comité de bassin, le Préfet coordonnateur de bassin arrêtera la liste des communes en zones vulnérables.
 
Consultation du public - ZAC Papillonnière à Vire Normandie (14)
La DREAL Normandie organise du 21 septembre au 4 octobre 2016 la consultation du public pour la demande de dérogation présentée par Vire Normandie (Calvados) pour l’aménagement de la ZAC de la Pappillonnière à Vire Normandie.
 
Stratégie nationale mer et littoral : consultation du public
Outil de planification en mer nécessaire à la gestion intégrée et à la réalisation du bon état écologique de la mer et du littoral, le projet de SNML est mis à la consultation du public pour une durée de deux mois à compter du 2 août 2016.
 
GPMR aménagement des berges du Landin (76) dérogation "espèces protégées" - consultation du public
Consultation du public du 11 au 25 avril 2016 sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour l’aménagement des berges du Landin (76) par le Grand port maritime de Rouen.
 
Demande de dérogation au titre des espèces protégées – Conseil Départemental du Calvados - Aménagement de la voie verte de la Suisse-Normande - Communes de Thury-Harcourt à Clécy (14)
Consultation publique relative à la demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par le Conseil Départemental du Calvados pour la destruction et la dégradation d’aires de repos de reptiles sur les communes de Thury-Harcourt, Saint-Martin-de-Sallen, Saint-Remy-sur-Orne, Clécy et Le Vey (14).
 
Consultation publique - Demande de dérogation au titre des espèces protégées - Société Orbello Granulats Normandie - Extension de la Carrière de la Garenne de Villedieu - Commune de Tournai/Dives (61)
Consultation publique relative à la demande de dérogation au titre des espèces protégées déposée par la Société Orbello Granulats Normandie pour la destruction de sites de reproduction et d’aires de repos d’amphibiens sur les communes de Tournai/Dives et Villedieu-les-Bailleul (61).
 
Demande de dérogation au titre des espèces protégées – Campagne de stérilisation d’oeufs de goélands argentés et effarouchement par fauconnerie – Commune de Cherbourg-Octeville (50)
Consultation publique relative à la demande de dérogation émise par la commune de Cherbourg-Octeville (50) pour la destruction par stérilisation d’œufs de goélands argentés et des opérations d’effarouchement par fauconnerie.
 
Demande de dérogation au titre des espèces protégées – Campagne de stérilisation d’oeufs de goélands argentés – Commune de Courseulles-sur-Mer (14)
Consultation publique relative à la demande de dérogation émise par la commune de Courseulles-sur-Mer (14) pour la destruction par stérilisation d’œufs de goélands argentés.
 
Demande de dérogation au titre des espèces protégées – Campagne de stérilisation d’oeufs de goélands argentés – Commune de Deauville (14)
Consultation publique relative à la demande de dérogation émise par la commune de Deauville (14) pour la destruction par stérilisation d’œufs de goélands argentés.
 
Demande de dérogation au titre des espèces protégées – Campagne de stérilisation d’oeufs de goélands argentés – Commune de Trouville (14)
Consultation publique relative à la demande de dérogation émise par la commune de Trouville (14) pour la destruction par stérilisation d’œufs de goélands argentés.
 
Demande de dérogation au titre des espèces protégées – Campagne de stérilisation d’oeufs de goélands argentés – Commune de Granville (50)
Consultation publique relative à la demande de dérogation émise par la commune de Granville (50) pour la destruction par stérilisation d’œufs de goélands argentés.