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Avis et consultation du public
 

Conclusions - Avis d’enquêtes publiques

 
 
Plan régional de prévention et de gestion des déchets
L’enquête publique relative au projet de Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD), diligentée par la Région Normandie, s’est clôturée le 2 juillet 2018. La Commission d’enquête, garante de sa bonne tenue, a depuis examiné et réalisé la synthèse de l’ensemble des avis et remarques exprimés dans les différents registres.
 
Contournement Est de Rouen - Liaison A28/A13
La commission d’enquête rend des avis favorables pour le projet de Contournement Est de Rouen – Liaison A28-A13.