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Avis et consultation du public

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Commissaires enquêteurs

Le commissaire enquêteur a un rôle déterminant dans le déroulement des enquêtes publiques. Garant du dialogue entre la personne responsable du projet et le public, il bénéficie du support des compagnies de commissaires enquêteurs et des services de l’État pour sa formation.
 
 
L’enquête publique et le commissaire enquêteur
Le commissaire enquêteur a un rôle déterminant dans le déroulement des enquêtes publiques. Il est l’intermédiaire instauré par la loi qui permet, au cours de l’enquête publique, d’établir le dialogue entre la personne responsable du projet et le public, de recueillir, les appréciations, suggestions et contre-propositions du public, afin de permettre à l’autorité compétente de disposer de tous éléments nécessaires à la décision.
 
Devenir commissaire enquêteur
Les candidats doivent solliciter leur inscription dans le département de leur résidence, ou, s’ils sont fonctionnaires ou agents publics en activité, dans le département de leur résidence administrative. L’inscription intervient après un examen du dossier par la commission qui peut, si elle le souhaite, procéder à l’audition des candidats. Des renseignements peuvent être pris auprès des préfecture et de la DREAL.
 
 
 

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Site mis à jour le 24 avril 2017
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