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Habitat, Aménagement, Construction, Paysages
 

Club des PLUi

L’échelle intercommunale est aujourd’hui la plus adaptée pour envisager l’élaboration des Plans Locaux d’Urbanisme, qui ont donc vocation à devenir tous des Plans Locaux d’Urbanisme Intercommunaux (PLUi).

Déjà la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, qui a revisité en profondeur le régime juridique des Plans Locaux d’Urbanisme, avait retenu un mode de rédaction qui, tout en ne rendant pas obligatoire l’élaboration des PLU à l’échelle intercommunale, faisait de l’élaboration des PLUi le droit commun et de l’élaboration du PLU communal l’exception.

La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, dite « loi ALUR » (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) a pour sa part décidé que toute communauté de communes ou toute communauté d’agglomération non encore compétente en matière de PLU se voyait transférer de plein droit cette compétence le 27 mars 2017. Le PLU intercommunal deviendra ainsi, de fait, obligatoire. Si toutefois, dans les trois mois qui précédent cette date, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent par délibération, ce transfert de compétence n’a pas lieu.

Le dispositif s’applique également aux communautés de communes ou communautés d’agglomération qui sont créées ou issues d’une fusion entre la date de publication de la loi et le 26 mars 2017. Plus de précisions sur ce dispositif, sur le site du ministère : Transfert de la compétence en matière (…) de document d’urbanisme (…) aux intercommunalités

Dans ce contexte général, la DREAL de Normandie anime un club régional d’appui aux collectivités engagées dans l’élaboration d’un PLUi. Ce club réunit différents spécialistes de l’urbanisme et travaille avec les intercommunalités et à leur service en cherchant à répondre à leurs besoins et à leurs attentes.

Concrètement, des réunions d’échanges itinérantes, et donc très proches des réalités du terrain, sont organisées trois fois par an sur des thématiques particulières, selon les attentes exprimées par les membres du club.

Les documents présentés sur ce site font apparaître :

  • les actes des réunions du club normand depuis sa création en 2012. Comptes-rendus détaillés et supports des présentations réalisées par les intervenants lors de ces rencontres,
  • quelques cartes et documents mettant en évidence la dynamique des PLUi au niveau national.

Le club normand fait partie du club national des PLUi qui se réunit annuellement et présente à ses adhérents de nombreuses et précieuses informations sur son site extranet (login et mot de passe obligatoires).

Pour plus de précisions, vous pouvez contacter le Bureau Aménagement et Développement Durable