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Risques industriels et naturels

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Canalisations

La longueur totale des réseaux de transport de matières dangereuses par canalisations est de 50 000 km en France. L’activité « canalisations de transport » des DREAL s’exerce dans le cadre de la réglementation définie d’une part par le ministère chargé de l’énergie (pour les procédures administratives relatives aux ouvrages de gaz naturel et d’hydrocarbures), d’autre part par le ministère chargé de la sécurité industrielle (pour les procédures administratives relatives aux ouvrages de produits chimiques, et pour les contrôles de sécurité de l’ensemble des ouvrages). En matière de procédures administratives, les missions des DREAL s’inscrivent dans un cadre législatif et réglementaire complexe, se traduisant par des dispositions différentes pour les 3 catégories de fluides transportés  : gaz naturel, hydrocarbures et produits chimiques. Une réforme d’harmonisation et de simplification de ce dispositif est en cours. Les DREAL établissent en outre les dossiers de « porter à connaissance » adressés par les préfets aux maires des communes traversées par des canalisations de transport en application du code de l’urbanisme. Le porter à connaissance invite les maires à proscrire la construction ou l’extension d’immeubles de grande hauteur (IGH) et de certains établissement recevant du public (ERP) dans la zone des effets létaux engendrée par ces canalisations, l’étendue de cette zone pouvant , le cas échéant, être réduite grâce au renforcement des mesures de protection des ouvrages. Enfin, les DREAL veillent à la bonne application des règles relatives aux déclarations de projet de travaux (DT) et de déclaration d’intention de commencement de travaux (DICT). Le respect de ces règles assure la protection des ouvrages, notamment ceux qui sont souterrains et donc invisibles, contre les agressions possibles lors de chantiers agricoles ou de BTP. Ces agressions sont aujourd’hui encore la source principale des accidents mettant en cause les canalisations de transport, comme les canalisations de distribution évoquées au paragraphe suivant
 
 
 
 

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Site mis à jour le 24 avril 2017
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