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Risques industriels et naturels

Cahier des charges type pour la définition de systèmes d’endiguement

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publié le 13 juillet 2017

Dans le cadre de l’exercice de la compétence gestion de milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), les autorités compétentes doivent définir les zones qu’elles souhaitent protéger au moyen de systèmes d’endiguements.

Pour accompagner les collectivités dans cette démarche, la DREAL leur propose un cahier des charges type pour une étude de définition des systèmes d’endiguements. A partir des ouvrages connus et d’une analyse de la topographie du territoire, cette étude permettra d’identifier les digues et autres éléments pouvant être pris en compte pour définir des systèmes d’endiguement fermés. Elle permettra également d’identifier les enjeux dans les zones protégées, ce qui permettra de définir la classe du système d’endiguement (au moins 30 personnes protégées, habitants ou travailleurs) qui devra faire l’objet d’une autorisation administrative.


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