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Avis et consultation du public
 

Actualité

6 novembre
Il est procédé à une enquête du 20 novembre 2017 au 27 novembre 2017 sur le territoires des communes de Banneville-la-Campagne, Cagny, Escoville et Soliers.
 
30 octobre
La concertation préalable se déroulera du 18 novembre au 18 décembre 2017.
 
24 octobre
La DREAL Normandie organise du 25 octobre 2017 au 09 novembre 2017 inclus une consultation du public pour la demande de dérogation à la protection stricte des espèces présentée par SNCF Réseaux pour les travaux de raccordement ferroviaire de la ligne Serqueux-Gisors, à Serqueux, sur la ligne le Havre-Amiens (76).
 
19 octobre
Le projet de Plan Régional Santé Environnement 2017 - 2021 (PRSE3) est mis en consultation auprès de l’ensemble des acteurs en santé environnement et du public jusqu’au 24 novembre 2017.
 
5 octobre
Engagé le 12 mars 2010, le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la zone industrielle et portuaire de Petit-Quevilly et Grand-Quevilly, communes situées au sud de Rouen, est soumis à enquête publique du mardi 10 octobre 2017 au jeudi 9 novembre 2017.
 
Commissaires enquêteurs
Le commissaire enquêteur a un rôle déterminant dans le déroulement des enquêtes publiques. Garant du dialogue entre la personne responsable du projet et le public, il bénéficie du support des compagnies de commissaires enquêteurs et des services de l’État pour sa formation.