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Avis et consultation du public
 

Actualité

5 juin
Le public est invité à donner son opinion sur cette demande de dérogation à la protection stricte des espèces. La consultation est ouverte du 7 au 28 juin 2019 inclus
 
28 mai

Enquête publique relative à la demande d’autorisation Préfectoral de construire et d’exploiter une canalisation de transport de gaz naturel entre les communes d’IFS et de GAVRUS. Période de consultation : du 4 mars au 5 avril 2019

L’enquête est clôturée

 
24 mai
La DREAL Normandie organise du 25 mai 2019 inclus au 8 juin 2019 inclus une consultation du public pour la demande de dérogation à la protection stricte des espèces présentée par RTE pour les travaux de liaison souterraine et du poste de conversion électrique entre Siouville-Hague et l’Etang-Bertrand dans le département de la Manche.
 
16 mai
La DREAL Normandie organise du 16 au 31 mai 2019 inclus, la consultation du public sur la demande de dérogation à la protection stricte du Goéland argenté (Larus argentatus), présentée par le groupe Véolia pour son site de collecte des déchets ménagers de Lisieux, dans le département du Calvados (14).
 
22 mars
La DREAL Normandie a organisé, du 08 octobre au 30 novembre 2018 inclus, une consultation du public sur le projet d’arrêté préfectoral portant protection de biotope des îles Saint-Marcouf (50).
 
Commissaires enquêteurs
Le commissaire enquêteur a un rôle déterminant dans le déroulement des enquêtes publiques. Garant du dialogue entre la personne responsable du projet et le public, il bénéficie du support des compagnies de commissaires enquêteurs et des services de l’État pour sa formation.