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Habitat, Aménagement, Construction, Paysages

Appel à projets régional 2021 “rénovation énergétique et réhabilitation lourde des logements locatifs sociaux”

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publié le 3 mars 2021 (modifié le 4 mars 2021)
Dans le cadre du Plan de Relance 2021-2022, le Ministère de la Transition Écologique ouvre un appel à projets destiné à soutenir financièrement les organismes de logement social s’engageant dans la mise en œuvre de restructurations ou réhabilitations lourdes et de rénovations énergétiques des logements du parc locatif social.
 
Une première enveloppe de 8 827 564 € a été attribuée pour la région Normandie pour cette première mesure de soutien.
 
Elle sera répartie sur le territoire en fonction du nombre de projets éligibles. Les objectifs associés en nombre de logements réhabilités sont déterminés en retenant un forfait moyen de subvention de 11 000 € par logement pour les opérations de restructurations ou réhabilitations lourdes couplées à une rénovation thermique.

  Les opérations éligibles

La mesure du plan de relance vise à soutenir, par l’octroi de subventions, les  :

  • restructurations ou réhabilitations lourdes de logements sociaux couplées à une rénovation énergétique ;
  • restructurations de résidences sociales et foyers de jeunes travailleurs couplées à une rénovation énergétique.

Ces opérations de restructurations ou réhabilitations lourdes peuvent aussi donner lieu à la transformation de logements ordinaires en logements foyers ou inversement de logements foyers en logements ordinaires.

Les critères d’éligibilité détaillés sont consultables dans le cahier des charges national dédié à la mesure du plan de relance : https://www.ecologie.gouv.fr/…

  Qui peut candidater ?

Les organismes mentionnés à l’article D. 323-1 du code de la construction et de l’habitation et en particulier  :

  • Les organismes d’habitation à loyer modéré ;
  • Les sociétés d’économie mixte agréées en application de l’article L. 481-1 du code de la construction et de l’habitation ;
  • Les organismes bénéficiant de l’agrément relatif à la maîtrise d’ouvrage prévu à l’article L. 365-2 du code de la construction et de l’habitation ;
  • Les établissements à caractère administratif sous tutelle des collectivités locales et gestionnaires de logements.

  Comment candidater ?

À l’exception des bailleurs sociaux (qui déposeront leur demande sous l’outil dédié SPLS), les maîtres d’ouvrage doivent déposer leur dossier de candidature sur la plate-forme unique de dépôt « démarches simplifiées » à l’adresse suivante  : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/plan-de-relance-restructuration-renovation-lls

Les porteurs de projet ont jusqu’au 1er juin 2021 pour déposer une candidature.

Les modalités de calcul de subvention sont fixées par le décret n° 2021-158 du 12 février 2021 relatif aux subventions à l’amélioration des logements locatifs sociaux.

Les pièces à fournir à l’appui de la demande de subvention sont listées dans l’arrêté du 5 mai 2017 relatif à diverses dispositions concernant l’attribution de prêts et de subventions pour la construction, l’acquisition, l’acquisition-amélioration et la réhabilitation d’immeubles en vue d’y aménager avec l’aide de l’État des logements ou des logements-foyers à usage locatif.

  Documents utiles à consulter

  Contact

Pour tout renseignement, le candidat pourra se rapprocher de la direction départementale du territoire concernée ou de la DREAL Normandie  :