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Mobilités et Infrastructures

Appel à projets « Fonds mobilités actives - Continuités Cyclables 2020 »

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publié le 10 février 2020 (modifié le 17 février 2020)
270 dossiers déposés, 112 lauréats répartis sur l’ensemble du territoire français, 153 projets retenus et 43,7 millions d’euros de subventions attribuées pour la réalisation de projets de résorption cyclables. La première édition de l’Appel A Projets « Continuités Cyclables » (AAP CC) apparaît d’ores et déjà comme une véritable réussite mais également comme une formidable opportunité pour les collectivités de disposer d’un levier supplémentaire au développement du vélo.

Mais l’AAP CC ? Qu’est-ce que c’est ?

Aujourd’hui, de nombreux itinéraires cyclables sont confrontés à une coupure ou à une discontinuité notable qui rendent peu ou pas utilisables les infrastructures dédiées (piste cyclable, voie verte, bande cyclable, etc.) et contrarient le développement souhaité du vélo sur le territoire national. L’AAP CC a été mis en place pour financer des projets d’aménagements cyclables ponctuels, dans des secteurs à enjeux pour les mobilités. Il est une émanation directe du Fonds national Mobilités Actives (FMA) dont le budget de 350 millions d’euros sur 7 ans (soit 50 millions annuels) a pour objectif de « soutenir, accélérer et amplifier les projets de création d’axes cyclables structurants au sein des collectivités ».

Porté par le Plan Vélo qui vise le triplement de la part modale à l’horizon 2024 (3 % à ce jour), l’AAP CC entame sa deuxième année d’existence avec un cahier des charges rénové et des ambitions revues à la hausse. Les porteurs de projets doivent en effet répondre cette année à des critères plus précis afin d’être éligibles. Seront privilégiés les dossiers  :

  • proposant des projets s’inscrivant dans un schéma cyclable cohérent ;
  • intégrant des mesures de fréquentation de l’itinéraire dans lequel s’intègre le projet de résorption de la discontinuité ;
  • intégrant la réalisation d’un diagnostic territorial qui jugera de la pertinence du projet au regard de son insertion dans son environnement, s’agissant de la qualité des liaisons entre pôle et de la cohérence des aménagements ;
  • favorisant le respect de la réalisation du projet dans un délai fixé par le cahier des charges de l’AAP

Lancé le 20 décembre 2019, la deuxième édition d’un montant de 50 millions d’euros est ouverte à tous les maîtres d’ouvrage publics, notamment les collectivités locales (y compris départements) et groupements de collectivités, autorités organisatrices de la mobilité, établissements publics de coopération intercommunale, indépendamment de leur taille. Les candidats sont invités à déposer leur projet du 1er février au 31 mai 2020 (inclus). L’enveloppe maximale attribuée à un porteur éligible sera de 5 millions d’euros.

La DREAL Normandie conseille également aux porteurs de projets de solliciter son Service Mobilités et Infrastructures pour échanger sur les projets à soumettre afin de répondre au mieux aux critères d’éligibilité de l’AAP.

L’édition 2020 de l’AAP est en ligne à l’adresse suivante  : https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/velo-et-marche#e1

Vous pourrez également trouver ici un mémento qui explique certains points du cahier des charges de 2020  : 2020_FMA-CC_Memento (format pdf - 225.1 ko - 17/02/2020)

La réponse se fait sur la plateforme Démarches simplifiées  :
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/aap-continuites-cyclables2020

Un appel à projets (AAP) est un mécanisme mis en place par un financeur pour l’attribution d’une subvention. Le financeur définit une problématique et un cadre. Les candidats au financement sont invités à présenter un projet s’inscrivant dans ce cadre et définissent librement le contenu de leur projet.