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L’autorité environnementale
 

2019

Date de réception du dossier par l’autorité environnementale
 
 
Création d’un forage au lieu-dit des Blancs Chênes sur la commune de Vézillon (27)
Décision rendue le 17/09/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Aménagement du coeur de village sur la commune de Bouafles (27)
Décision rendue le 09/09/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Réaménagement du parking et des équipements sportifs du stade du Vernonnet à Vernon (27)
Décision rendue le 09/09/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Requalification de la RD5 à Vernon (27)
Décision rendue le 09/08/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Construction d’un Pôle de Loisirs multi-activités indoor "La Fonderie" à Pont-Audemer (27)
Décision rendue le 23/08/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Projet de centrale hydroélectrique sur le site du barrage de Port Mort
Décision rendue le 07/08/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Construction d’un atelier de maroquinerie sur la commune de Louviers (27)
Décision rendue le 23/07/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un forage d’exploitation sur la commune de La Haye-le-Comte (27)
Décision rendue le 19/07/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un forage d’irrigation sur la commune de Daubeuf-près-Vatteville (27)
Décision rendue le 09/07/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un forage sur la commune de Bazincourt-sur-Epte (27)
Décision rendue le 19/06/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un Hébergement Educatif Remarquable dans le parc de l’IPTP à Breteuil (27)
Décision rendue le 24/05/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un forage sur la commune de Bacqueville (27)
Décision en date du 03/05/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un forage sur la commune Le Neubourg (27)
Décision rendue le 30/04/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un forage au lieu-dit de La Goderie-Sud à GOUPIL-OTHON (27)
Décision rendue le 12/04/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un forage au lieu-dit du Val Goumas sur la commune de Louviers (27)
Décision du 08/04/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un forage à HEUQUEVILLE (27)
Décision rendue le 12/04/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un boisement à Saint-Jean-de-la-Lecqueraye (27)
Décision rendue le 22/03/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Création d’un entrepôt logistique sur la commune de Criquebeuf-sur-Seine (27)
Décision rendue le 13/03/2019 : soumission à évaluation environnementale
 
Forage pour les besoins en eau de cultures de légumes à Quittebeuf (27)
Décision rendue le 04/03/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Boisement d’un ancien terrain agricole à Autheuil-Authouillet (27)
Décision rendue le 28/02/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Projet de création d’un méthaniseur à Prey - Société SAS PN BIOGAZ
Décision rendue le 27 février 2019 : non soumission à autorisation environnementale
 
Forage pour alimentation en eau d’une station de lavage à Beuzeville (27)
Décision rendue le 28/01/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Demande d’extension "Carrière de la Vallée" - Société BOUHOURS à Saint Léger-de-Rôtes
Décision rendue le 28 janvier 2019 : non soumission à autorisation environnementale