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L’autorité environnementale

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Travaux de défense contre la mer à Gouville sur mer (50)

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publié le 16 mars 2017 (modifié le 17 mars 2017)
  • n°dossier : 2017-002053
  • Catégorie : 11a & b "travaux, ouvrages et aménagements en zone côtière" ; 13 "rechargements de plage"
  • Demandeur : Gouville-sur-Mer
  • Commune : Gouville-sur-Mer
  • Date avis de réception : 09/02/2017
  • Date dossier complet : 09/02/2017
  • Date consultation ARS : 16/02/2017
  • Date consultation DDTM : 16/02/2017
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Décision : dispense d’évaluation environnementale


Télécharger :

  • cerfa 9 (format pdf - 1.2 Mo - 06/03/2017)
  • ap gouville (format pdf - 1.5 Mo - 17/03/2017)

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