Logo préfècture région
DREAL   NORMANDIE
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
 

2019

 
 
Modifications du Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets pour la Normandie (PRPGD)
Décision rendue le 22/11/19 : soumission à évaluation environnementale
 
Modification des programmes opérationnels FEDER/FSE de la Région Normandie
Décision rendue le 04/07/2019 : non soumission à évaluation environnementale
 
Modifications des programmes opérationnels FEDER/FSE 2014-2020 de la Région Normandie
Décision rendue le 26/09/2019 : soumission à évaluation environnementale