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DREAL   NORMANDIE
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
 

La transition écologique et solidaire pour les professionnels

 
 

Actualité

 vendredi 21 février 2020
Les entreprises de plus de 250 salariés ou dont le chiffre d’affaires annuel excède 50 millions d’euros (et présentant un bilan total annuel dépassant 43 millions d’euros) devront avoir réalisé un premier audit énergétique avant le 5 décembre 2015.
 
 
 vendredi 18 octobre 2019
L’article 75 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a posé le principe d’une généralisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre pour un certain nombre d’acteurs publics et privés.