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DREAL   NORMANDIE
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
 

Les émissions de gaz à effet de serrre (GES)

 
 
Les bilans d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES)
L’article 75 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement a posé le principe d’une généralisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre pour un certain nombre d’acteurs publics et privés.
 
Haut Conseil pour le Climat (HCC)
Le HCC a publié son 1er rapport annuel sur les émissions de gaz à effet de serre de la France et sur le respect de la trajectoire de réduction d’émissions qu’elle a pour objectif de suivre.