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DREAL   NORMANDIE
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
 

Risques technologiques accidentels

Les établissements industriels qui fabriquent, stockent ou emploient des substances ou préparations dangereuses sont soumis aux dispositions du Code de l’environnement. Sous l’autorité du Préfet, le contrôle de ces établissements est confié à la DREAL Normandie au titre de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement d’une part, et des réglementations relatives aux équipements sous pression et aux canalisations d’autre part. Des contraintes particulières sont applicables aux établissements visés par la directive SEVESO 2. La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages est venue renforcer les dispositions existantes en tirant les enseignements des accidents récents dont celui de Toulouse en septembre 2001
 
 

Actualité

5 décembre
La société Shell a cédé en 2008 à la société PETROPLUS une raffinerie située à Petit-Couronne. Les difficultés financières rencontrées par la société PETROPUS l’ont conduit, après l’échec d’une tentative de revente, à arrêter définitivement l’activité de la raffinerie en 2013, laissant une friche de 220 hectares en plein cœur de l’agglomération rouennaise.
 
15 novembre
La réforme anti-endommagements : des réseaux à l’œuvre sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie.
 
5 octobre
Engagé le 12 mars 2010, le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la zone industrielle et portuaire de Petit-Quevilly et Grand-Quevilly, communes situées au sud de Rouen, est soumis à enquête publique du mardi 10 octobre 2017 au jeudi 9 novembre 2017.
 
17 juillet
Les indicateurs du développement des projets industriels en Normandie sont au vert, et notamment dans l’Eure.
 
24 octobre 2016
Le 19ème plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la Normandie (sur 21) est approuvé  ! En Normandie, les sites SEVESO ne manquent pas, avec 93 sites SEVESO aujourd’hui.
 
Canalisations
 
Les CLIC et CSS
Comités Locaux d’Information et de Concertation sur les Risques Industriels (CLIC) Commissions de Suivi de Site (CSS)