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DREAL   NORMANDIE
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
 

Risques technologiques accidentels

Les établissements industriels qui fabriquent, stockent ou emploient des substances ou préparations dangereuses sont soumis aux dispositions du Code de l’environnement. Sous l’autorité du Préfet, le contrôle de ces établissements est confié à la DREAL Normandie au titre de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement d’une part, et des réglementations relatives aux équipements sous pression et aux canalisations d’autre part. Des contraintes particulières sont applicables aux établissements visés par la directive SEVESO 2. La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages est venue renforcer les dispositions existantes en tirant les enseignements des accidents récents dont celui de Toulouse en septembre 2001
 
 

Actualité

21 février
La raffinerie SHELL de Petit Couronne a été construite dans les années 1930 en bord de Seine. Vendue à Pétroplus dans les années 2000, cet établissement Seveso Seuil Haut faisait naturellement l’objet d’un PPRT, conjointement avec le site BUTAGAZ voisin qui faisait historiquement partie du groupe SHELL.
 
20 février
Le 20ème plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la région Normandie est approuvé. Il s’agit du 9ème PPRT approuvé pour le département de la Seine-Maritime.
 
5 décembre 2017
La société Shell a cédé en 2008 à la société PETROPLUS une raffinerie située à Petit-Couronne. Les difficultés financières rencontrées par la société PETROPUS l’ont conduit, après l’échec d’une tentative de revente, à arrêter définitivement l’activité de la raffinerie en 2013, laissant une friche de 220 hectares en plein cœur de l’agglomération rouennaise.
 
15 novembre 2017
La réforme anti-endommagements : des réseaux à l’œuvre sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie.
 
5 octobre 2017
Engagé le 12 mars 2010, le plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la zone industrielle et portuaire de Petit-Quevilly et Grand-Quevilly, communes situées au sud de Rouen, est soumis à enquête publique du mardi 10 octobre 2017 au jeudi 9 novembre 2017.
 
Canalisations
 
Les CLIC et CSS
Comités Locaux d’Information et de Concertation sur les Risques Industriels (CLIC) Commissions de Suivi de Site (CSS)