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DREAL   NORMANDIE
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
 

Évolutions réglementaires

 
 
Application du règlement CE 661/2009 relatif à la sécurité générale des véhicules
Le règlement, introduit des nouvelles exigences techniques pour assurer un niveau élevé de sécurité routière et de protection de l’environnement dans l’ensemble de la communauté européenne.
 
Qualification des carrossiers par l’UTAC pour le carrossage des véhicules de moins de 3,5 tonnes
Cette évolution réglementaire ne concerne que le carrossage des véhicules légers neufs.