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DREAL   NORMANDIE
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement
 

Comité Régional

 
 
Le Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement : rapport d’activité 2017
Le décret no 2014-1369 du 14 novembre 2014 pris en application de l’article 34 de la loi ALUR élargit le champ de compétence des comités régionaux de l’habitat à la problématique de l’hébergement. Le comité régional de l’habitat (CRH) devient comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH).