Logo préfècture région
DREAL   NORMANDIE
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Le brûlage des déchets verts à l’air libre, c’est interdit !

publié le 8 mars 2019 (modifié le 27 mai 2019)

En France on estime qu’un million de tonnes par an de déchets verts provenant de l’entretien du jardin des particuliers sont brûlées à l’air libre. Largement pratiquée, cette activité est pourtant interdite par le règlement sanitaire départemental, car cette combustion dégage de nombreuses substances polluantes, toxiques pour l’homme et néfastes pour l’environnement.

La lutte contre la pollution atmosphérique doit être menée sur le long terme et avec des actions de fond. Particuliers, collectivités, entreprises : nous sommes tous concernés. Ne pas brûler ses déchets verts permet d’améliorer la qualité de l’air et préserve donc notre santé.

Des solutions alternatives adaptées existent, plus respectueuses de l’environnement, elles privilégient la valorisation des déchets verts plutôt que leur brûlage.

Les collectivités ont un rôle important à jouer en communiquant auprès de leurs concitoyens et en veillant à la stricte application de cette interdiction mais aussi en s’assurant de la bonne élimination de leurs déchets verts.

Des supports pour accompagner les collectivités

PlaquettePour vous accompagner dans la communication sur l’interdiction du brûlage des déchets verts, la DREAL met à votre disposition gratuitement une affiche, une plaquette grand public et un guide plus détaillé à destination des maires. Ces outils vous apportent des informations sur cette interdiction et les moyens de valoriser les déchets sans avoir à les brûler pour s’en débarrasser.

Affiche (format pdf - 615.2 ko - 27/05/2019)
Plaquette 4p "le brûlage des déchets verts à l’air libre" (format pdf - 1.6 Mo - 31/08/2016)
Guide au maire (format pdf - 404.5 ko - 31/08/2016)

Pour en savoir plus :

- le site de l’ADEME propose des solutions pour valoriser ses déchets verts : http://www.haute-normandie.ademe.fr/domaines-dintervention/dechets/action-regionale
- La circulaire du 18 novembre 2011 relative à l’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets verts (format pdf - 83.8 ko - 04/02/2016)
- Une vidéo pédagogique sur le brûlage de végétaux : https://www.youtube.com/watch?list=PLoW8sG5JRWlVXs0pZclhg7oHQGPmyhVPj&v=Cxxuyq0y9xI