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DREAL   NORMANDIE
Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement

Plan régional de prévention et de gestion des déchets

publié le 22 mai 2018 (modifié le 29 mai 2018)

Né de la loi NOTRe du 7 août 2015, le Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD) élargit les compétences des Régions en matière de déchets. La Région est désormais tenue de proposer une stratégie globale cohérente prenant en compte tous les types de déchets (hors déchets radioactifs) et tous les producteurs (particuliers, commerces, BTP…). Le PRPGD, dont l’approbation est visée à l’automne 2018, intègre aussi de nouvelles spécificités  : objectifs de réduction des déchets déclinant les objectifs nationaux, gestion spécifique de nouvelles catégories telles l’amiante ou les biodéchets, plan d’action en faveur de l’économie circulaire

L’enquête publique qui se déroule du 1er juin au 2 juillet 2018 constitue l’ultime phase de la procédure de consultation. Ce projet est soumis à l’avis de l’autorité environnementale et le projet, son rapport environnemental et l’avis de l’AE seront soumis à la consultation publique.