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Risques industriels et naturels

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Risques technologiques accidentels

Les établissements industriels qui fabriquent, stockent ou emploient des substances ou préparations dangereuses sont soumis aux dispositions du Code de l’environnement. Sous l’autorité du Préfet, le contrôle de ces établissements est confié à la DREAL Normandie au titre de l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement d’une part, et des réglementations relatives aux équipements sous pression et aux canalisations d’autre part. Des contraintes particulières sont applicables aux établissements visés par la directive SEVESO 2. La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la réparation des dommages est venue renforcer les dispositions existantes en tirant les enseignements des accidents récents dont celui de Toulouse en septembre 2001
 
 
 

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Site mis à jour le 23 mars 2017
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