Haut de page

Logo préfècture région

 Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte
Transports et véhicules

Contenu

 

Entreprises de transports routiers

Entreprises de transports routiers Attention les liens présents dans les différentes rubriques vers le site du Ministère de la Transition écologique et solidaire peuvent ne plus fonctionner. En effet le site ministériel est en cours de refonte. Veuillez nous excuser de la gêne occasionnée.
 
 
Les services occasionnels, avec des véhicules de moins de 9 places, ne sont plus autorisés lorsque le point de départ et le point d’arrivée se situent dans une agglomération de plus de 100 000 habitants.
 
Le Réseau d’Assistance à l’Analyse Financière (RAAF) dans le secteur du transport, constitué d’un ou plusieurs représentants par région, désignés par les chefs des services chargés des transports. En juin 2017, c’était au tour de la DREAL Normandie d’accueillir ce réseau national.
 
Une rencontre s’est tenue le jeudi 4 mai 2017 entre le Service Sécurité des Transports et des Véhicules de la DREAL Normandie et les 13 centres de formations des conducteurs routiers de la région.
 
Les véhicules n’excédant pas 10 places, y compris le conducteur, affectés à des services de transport public routier collectif de personnes, doivent être munis d’une signalétique distinctive.
 
 

Pied de page

Site mis à jour le 18 août 2017
Plan du siteMentions légalesSaisir les services de l’ÉtatLien erroné | Authentification | Flux RSS