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Avis et consultation du public

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L’enquête se tiendra à la mairie de Déville-les-Rouen du mardi 14 mars 2017 au mercredi 12 avril 2017, soit pour une durée de 30 jours.
 
Du mardi 21 février 2017 à 9h00 au mardi 21 mars 2017 à 16h00, une concertation préalable associant le public relative à l’aménagement de la RN12 entre Sainte-Anne et Saint-Maurice-les-Charencey sera organisée par la DREAL Normandie aux titres des articles L121-15-1 et L121-16 du code de l’environnement.
 
Du mardi 21 février 2017 à 9h00 au mardi 21 mars 2017 à 16h00, une concertation préalable associant le public relative à l’aménagement de la RN12 entre Sainte-Anne et Saint-Maurice-les-Charencey sera organisée par la DREAL Normandie aux titres des articles L121-15-1 et L121-16 du code de l’environnement.
 
 

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Site mis à jour le 27 avril 2017
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