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Eau, Nature, Mer et Littoral
 

Eau et milieux aquatiques

Eaux et milieux aquatiques
 
 
Élaboration du 6ème programme d’actions régional (PAR).
 
La loi n° 2014-110 du 6 février 2014 visant à mieux encadrer l’utilisation des produits phytosanitaires (dite loi Labbé) prévoit l’interdiction de l’usage de certains produits phytosanitaires, depuis le 1er janvier 2017, pour l’entretien des espaces verts, promenades, forêts et voiries, dans l’ensemble des espaces publics pour l’État, les collectivités locales et les établissements publics.
 
Le plan ECOPHYTO II propose différents appels à projets (AAP) orientés vers l’animation, la recherche et le développement de solutions innovantes et durables de réduction de l’usage de produits phytopharmaceutiques.
 
Les arrêtés préfectoraux de désignation et de délimitation des zones vulnérables sur le bassin Loire-Bretagne suite à la 6ème campagne de surveillance.
 
Mesure d’obligation de maintenir ou d’implanter une bande enherbée de dix mètres de large minimum, le long des cours d’eau définis au titre des BCAE (Bonnes Conditions Agri-Environnementales) en zone vulnérable du département de la Manche…