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Eau, Nature, Mer et Littoral

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Eau et milieux aquatiques

Eaux et milieux aquatiques
 
 
Arrêté du 5 mai 2017 modifiant l’arrêté du 20 décembre 2011 portant composition, organisation et fonctionnement du groupe régional d’expertise « nitrates » pour le programme d’actions à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole.
 
Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole.
 
L’appel à projets Ecophyto II "Réduisons l’utilisation des produits phytosanitaires en Normandie" est lancé. Les dossiers sont à déposer jusqu’au 28 juillet 2017.
 
Les arrêtés préfectoraux de désignation et de délimitation des zones vulnérables sur le bassin Loire-Bretagne suite à la 6ème campagne de surveillance.
 
Mesure d’obligation de maintenir ou d’implanter une bande enherbée de dix mètres de large minimum, le long des cours d’eau définis au titre des BCAE (Bonnes Conditions Agri-Environnementales) en zone vulnérable du département de la Manche…
 
 

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Site mis à jour le 22 juin 2017
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