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année 2019

Actualités de 2019

octobre 2019
La DREAL Normandie vous présente chaque mois, à l’échelle normande, les informations sur les immatriculations de véhicules neufs issues du répertoire statistique des véhicules routiers (RSVERO) géré par le service de la donnée et des études statistiques (SDES) du ministère de la Transition écologique et solidaire.
 
Depuis plusieurs années, les feuilles mortes et l’humidité sont à l’origine de perturbations sur les voies ferrées, entrainant du retard pour les clients.
 
Info institutionnelle N°40 de octobre 2019, la lettre d’information de SNCF Réseau et SNCF Mobilités, qui donne des infos sur les conséquences des travaux en matière de circulation des trains.
 
Dans le cadre du Programme d’EVE, qui accompagne les entreprises pour réduire leur impact énergétique et environnemental dans leurs activités de transport et logistique, des conférences en ligne (Webinars) sont proposées par ECO CO2 (prestataire retenu par l’ADEME qui pilote le programme EVE).
 
La DREAL Normandie partenaire des associations pour l’EEDD : synthèse des dossiers financés en 2019
 
La DREAL Normandie participe à l’élaboration d’un MOOC sur la gestion des adresses par les communes. Cette formation en ligne, gratuite, est destinée aux élus et techniciens des communes et des EPCI.
 
septembre 2019
Jeudi 19 septembre 2019, dans le cadre du programme d’Engagements Volontaires pour l’Environnement (EVE), le Ministère de la transition écologique et solidaire et l’ADEME ont remis des trophées aux acteurs du transport et de la logistique pour récompenser leurs engagements afin de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.
 
La communauté normande des objectifs de développement durable (CNODD) est un projet multi-partenarial porté par l’Etat, ses opérateurs, des collectivités, associations et entreprises normandes pour promouvoir et atteindre sur le territoire les objectifs de développement durable d’ici 2030.
 
Chaque jour, 2,3 millions de déplacements sont comptabilisés ainsi que l’entrée de 200.000 voitures au cœur de Rouen. La DREAL participe à une démarche partenariale intitulée "Le train comme mode de transport urbain autour de Rouen" qui vise à renforcer le rôle du ferroviaire dans l’agglomération rouennaise.
 
La DREAL Normandie a mis à jour le panorama de l’électricité renouvelable en Normandie - bilan 2018.
 
Le nombre de prêts à taux zéro de 2014 à 2018 selon l’état et le type du logement par commune pour la région Normandie.
 
En matière de statistiques dans le domaine des transports, la DREAL Normandie propose une note de conjoncture semestrielle sur les immatriculations de véhicules neufs en Normandie. Situation au 30 juin 2019
 
août 2019
Bulletin de situation hydrologique normand du mois d’août 2019 : état mensuel de la situation des principaux cours d’eau normands.
 
La Cellule d’Animation et de Liaison à l’Estran (CALE) et ses partenaires, dans le cadre de Rivage Propre a réalisé un guide pratique de collecte raisonnée des macro-déchets et de gestion des échouages exceptionnels sur le littoral du Calvados.
 
Organigramme, missions, localisations
 
Le vendredi 26 juillet au matin, l’équipe des contrôleurs des transports terrestres de Caen a organisé un contrôle sur le parking du cimetière américain de Colleville-sur-Mer (14).
 
Cette année encore, l’ONDE peut se permettre une préface généreuse sur les actions de l’année écoulée en matière de mobilités tellement cette année fut riche pour cette passionnante thématique.
 
juillet 2019
Le Gouvernement concentre son aide pour être plus efficace dans l’accompagnement des Français et le verdissement du parc automobile.
 
Des travaux importants ont été menés pour remplacer deux canalisations de transport de gaz au cœur d’un site environnemental exceptionnel, celui de la Réserve naturelle de l’Estuaire de la Seine.
 
Le projet de sécurisation de la RN13 entre Valognes et Cherbourg-en-Cotentin vise à rétablir les nombreux accès directs riverains, à supprimer les carrefours plans et à créer un itinéraire alternatif à destination des véhicules lents.
 
Découvrez l’édition 2019 du tableau de bord annuel normand de l’Observatoire Social des Transports (OST).
 
Quel est le retour d’expérience des collectivités qui se sont lancées il y a quelques années dans la démarche de quartier durable ? Comment les nouvelles collectivités entrent-elles dans le processus, et comment procèdent-elles pour mener leur projet d’écoquartier ou de renouvellement de bourg ? Cette série de 8 courts métrages produits par la DREAL de Normandie donne la parole aux maîtres d’ouvrage et à leurs partenaires, afin de recueillir leur témoignage de mise en œuvre d’un quartier durable.
 
A l’occasion des assises nationales de la biodiversité à Massy, s’est déroulée la remise des grands prix Natura 2000.
 
Plaquette de présentation des différents indicateurs du logement pour la région Normandie et ses cinq départements.
 
juin 2019
Certifiée ISO 9 001 et ISO 14 001 depuis juin 2017, la DREAL a fait l’objet d’un audit de suivi des certifications de 2017, et d’extension de sa certification ISO 14 001 sur l’impact environnemental externe de ses activités.
 
La DREAL a organisé, avec l’union pour l’habitat social de Normandie, un séminaire sur la réforme des attributions des logements sociaux.
 
Créée en 1997, la réserve naturelle nationale de l’estuaire de la Seine a pour vocation la sauvegarde de la diversité biologique d’un ensemble de milieux estuariens ainsi que la préservation de l’avifaune et des espèces halieutiques.
 
Le marais de Cressenval, situé entre le canal de Tancarville et l’A131, fait l’objet d’efforts spécifiques pour en améliorer la fonctionnalité écologique.
 
L’anse de Vauville, dans la Manche, présente sur plus de 10 kilomètres de longueur et 2 de profondeur un front ininterrompu de dunes littorales.
 
La version 2019 de l’atlas DREAL Normandie est disponible. Il contient comme l’an dernier des cartes à la fois généralistes et des cartes sur des politiques publiques portées par la DREAL.
 
En France, deux des trois populations reproductrices de phoques veaux-marins se situent en Normandie, plus particulièrement en Baie des Veys et en Baie du Mont Saint-Michel.
 
Le répertoire du parc locatif social (RPLS) permet de connaître chaque année le parc social de logements ordinaires, ses caractéristiques (types d’habitat, typologies, loyers, …), son évolution (nouvelles mises en service, démolitions, ventes) et les principaux indicateurs relatifs à sa gestion (rotation, vacance).
 
Le Grand Port Maritime de Rouen (GPMR) a décidé de la restauration du Marais de l’Aulnay qui était une ancienne zone de dépôt de sédiment.
 
Un appel à projets concerté entre la DREAL et l’ARS est lancé pour l’année 2019. Date limite de dépôt des dossiers  : 28 juillet 2019 à 16h00.
 
Situé en Normandie, dans l’estuaire de la Seine, le site du Marais Vernier et de la vallée de la Risle maritime est labellisé site RAMSAR depuis décembre 2015.
 
Le Plan Biodiversité prévoit de conforter le réseau d’aires protégées : en Normandie, la réserve naturelle nationale (RNN) de Beauguillot, dans la Manche, va être étendue.
 
Le programme d’actions du Grand Site des Falaises d’Étretat-Côte d’Albâtre a reçu un avis favorable de la commission supérieure des sites, perspectives et paysages du 23 mai 2019.
 
La DREAL de Normandie a organisé le 24 mai 2019 sa troisième édition des journées régionales du paysage à la CCI Seine Estuaire au Havre, consacrée cette année aux ouvrages d’art.
 
La Normandie est engagée dans un nouveau processus de déclinaison de la politique de la transition énergétique. Après les autorisations délivrées pour trois parcs éoliens en mer, Courseulles-sur-mer, Fécamp et Dieppe-Le Tréport, le développement de nouveaux projets en mer y est prévu dans le cadre du projet de programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).
 
Le public est invité à donner son opinion sur cette demande de dérogation à la protection stricte des espèces. La consultation est ouverte du 7 au 28 juin 2019 inclus
 
mai 2019
En 2018, une soixantaine d’incidents / accidents ont été déclarés par les ICPE de Normandie auprès des inspecteurs de la DREAL. Cela représente plus d’un incident par semaine en moyenne.
 
Le département de la Manche, pour la nouvelle édition de l’atlas des paysages de Normandie.
 
La Région Normandie démarre la phase d’enquête publique du Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Egalité des Territoires de la Région Normandie (SRADDET) du jeudi 16 mai au vendredi 21 juin 2019.
 
Un an après le lancement du programme d’actions prioritaires et la signature du Plan Régional Santé Environnement PRSE3, l’État, la Région et l’Agence Régionale de Santé lancent un nouveau site internet.
 
La DREAL Normandie a participé à la remise des labels Ecoles et Etablissements du Développement Durable (E3D) de l’académie de Rouen lors du séminaire annuel E3D du 3 avril 2019 dans les locaux de Canopée à Mont-Saint-Aignan.
 
Les gares ont une fonction de desserte et de correspondance ferroviaire. La restructuration d’une gare et la mise en service d’un TGV permettent de renforcer le rôle de la gare en tant que « porte d’accès à la ville » que la concurrence routière et aérienne avait fini par éclipser.
 
avril 2019
Le réseau pour éviter le gaspillage alimentaire (REGAL) en Normandie a organisé ses premières assises le 4 avril 2019 au Havre en réunissant 60 partenaires.
 
Marie AUBERT, sous-préfète du Havre, a réuni le 5 avril 2019 les représentants de la direction et des organisations syndicales de la centrale EDF du Havre, les élus locaux, le Grand Port Maritime du Havre et les services de l’État, DREAL Normandie, DDTM de la Seine-Maritime et DIRECCTE.
 
La gestion durable de la cueillette des Salicornes dans le département de la Manche. Rapport de suivi 2018 et atlas cartographique 2018.
 
L’Institution interdépartementale du bassin de la Bresle conduit une opération de renaturation d’un tronçon du fleuve sur la commune de Saint-Germain-sur-Bresle aujourd’hui en bief perché comportant d’anciens ouvrages de moulin.
 
La Normandie compte 83 000 établissements recevant du public (ERP) dont la moitié s’est déclarée accessibles ou sont entrés dans le dispositif des Agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) pour le cadre bâti.
 
La Normandie compte 97 des 1000 captages d’eau potable prioritaires au titre du Grenelle de l’environnement (2008) et de la Conférence environnementale (2014).
 
Le ministère de la transition écologique et solidaire lance l’édition 2019 de l’appel à projets plans de paysage.
 
mars 2019
Le préfet de la Manche a signé, le 5 mars 2019, un arrêté de protection de biotope des îles de l’archipel de Saint-Marcouf. Depuis son abandon par l’armée en 1871, l’archipel est inoccupé.
 
Le Marais de Cressenval est un milieu remarquable situé dans l’estuaire de la Seine près du Havre. Il fait partie de la Réserve Naturelle Nationale de l’estuaire de la Seine.
 
Dans le cadre de son projet d’approfondissement du canal de navigation de la Seine, le Grand Port Maritime de Rouen a monté un programme de mesures environnementales le long de la Seine.
 
Le Conseil de l’estuaire de la Seine s’est réuni mardi 5 mars 2019 sous la présidence de Fabienne BUCCIO, préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime.
 
L’aménagement du Parc Logistique Pont de Normandie n°3 a été autorisé le 22 février 2019 par Yvan Cordier, secrétaire général de la Seine-Maritime.
 
La politique d’accueil de la DREAL vise à apporter à nos usagères et à nos usagers des garanties sur les conditions d’accueil et de suivi de leurs demandes.
 
Accompagner et former les élus et les professionnels des villes côtières, face à la présence d’un mammifère marin échoué, mort ou vivant, sur le littoral, c’était l’objet d’une journée d’échanges organisée en Seine-Maritime, en décembre dernier, à l’initiative de l’association ESTRAN.
 
Afin de répondre au mieux à ses bénéficiaires, la DREAL Normandie a mis en place deux dispositifs d’écoute, interne et externe.
 
L’usine Ferrero de Barentin, près de Rouen, produit 40 % de la célèbre pâte chocolatée fabriquée par le groupe. Pour répondre à de nouveaux besoins, Ferrero a souhaité construire un entrepôt. L’implantation de l’usine au bord de la rivière Austreberthe offrait très peu de possibilités d’installation d’un nouvel entrepôt.
 
Air’Mag numéro de mars 2019, la nouvelle lettre de la qualité de l’air de la DREAL Normandie, a pour objet de faire le point sur l’actualité en matière d’air et sur les actions engagées en région pour contribuer à son amélioration.
 
En matière de statistiques dans le domaine des transports, la DREAL Normandie propose une note semestrielle de conjoncture sur les immatriculations de véhicules neufs en Normandie. Synthèse annuelle 2018.
 
Un appel à projets est lancé conjointement par la DRAAF, la DREAL et les Agences de l’eau Seine-Normandie et Loire-Bretagne pour favoriser l’émergence et soutenir la mise en œuvre de projets collectifs locaux d’agriculteurs engagés dans la transition agro-écologique. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 31 mai 2019.
 
février 2019
Vous pouvez prendre connaissance du rapport d’activité 2018 de la DREAL Normandie.
 
Les décrets de création des différentes réserves naturelles nationales (RNN) de Normandie prévoient que les manifestations (activités sportives, touristiques, culturelles) et les activités de groupe sont soumises à autorisation. Toute personne souhaitant organiser une manifestation ou une activité de groupe sur une RNN doit donc formuler sa demande via le formulaire dédié et dans le respect des délais d’instructions nécessaires.
 
A dock est un projet d’état qui a pour but d’offrir un accès simple et gratuit à l’ensemble des données utiles aux échanges entre les acteurs du transport routier de marchandises.
 
Le 21ᵉ et dernier Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) de la région Normandie a été approuvé.
 
Pour les collectivités territoriales et établissements publics, pour les particuliers.
 
Une réunion d’information a été organisée conjointement par la DREAL Normandie et les agences de l’eau Seine-Normandie et Loire-Bretagne à la CCI Seine Estuaire au Havre le mardi 5 février 2019 à destination d’une sélection d’établissements industriels.
 
La DREAL a rencontré le 31 janvier 2019 France Chimie Normandie afin d’effectuer un tour d’horizon des actions conjointes qui seront menées au cours de l’année 2019.
 
janvier 2019
La RNN Sangsurière et Adriennerie accueillera des délégations européennes de collégiens dans le cadre d’un projet centré sur les zones humides.
 
Le programme ObjectifCO2 évolue mais Andrew Patry est à nouveau disponible pour vous accompagner.
 
Bulletin de situation hydrologique normand du mois de décembre 2018
 
Le 16 janvier dernier s’est tenu en Préfecture de l’Eure le 5ème comité de suivi de la mise en œuvre des engagements de l’État du projet de déviation sud-ouest d’Evreux (RN 13).
 
En 2017, le 3ème plan de gestion de la réserve naturelle nationale (RNN) Sangsurière et Adriennerie a fait l’objet d’une évaluation. Cette dernière a été validée par le comité consultatif et le conseil scientifique de la réserve.
 
Les transporteurs inscrits aux registres des transports de la région Normandie ou les diplômés dans le domaine du transport, disposent désormais de la possibilité d’effectuer certaines démarches administratives par voie dématérialisée.
 
Recherche des détenteurs de titres de propriétés des ouvrages hydrauliques du Carmel et de la diffluence Orbiquet/Graindin sur la commune de Lisieux (Calvados). La période de consultation dure 4 mois : du 14 janvier au 14 mai 2019.
 
Le décret no 2014-1369 du 14 novembre 2014 pris en application de l’article 34 de la loi ALUR élargit le champ de compétence des comités régionaux de l’habitat à la problématique de l’hébergement. Le comité régional de l’habitat (CRH) devient comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH).