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année 2021

Actualités de 2021

juillet 2021
La DREAL Normandie vous présente chaque mois, à l’échelle normande, les informations sur les immatriculations de véhicules neufs issues du répertoire statistique des véhicules routiers (RSVERO) géré par le service de la donnée et des études statistiques (SDES) du ministère de la Transition écologique et solidaire.
 
Conformément à l’article L.123-19-2 du code de l’environnement relatifs à la participation du public à l’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement ayant une incidence importante sur l’environnement ou l’aménagement du territoire, vous êtes invités à donner votre avis sur un projet d’arrêté préfectoral en réponse à une demande de dérogation à la protection des espèces pour déroger à l’article L411-1 du code de l’environnement. Cette demande de dérogation porte sur le projet de remise en état du système hydraulique sur les rivières Vézone et Vandre au droit du Moulin des Rigoux dans le département de l’Orne.
 
Le répertoire du parc locatif social (RPLS) permet de connaître chaque année le parc social de logements ordinaires, ses caractéristiques (types d’habitat, typologies, loyers, …), son évolution (nouvelles mises en service, démolitions, ventes) et les principaux indicateurs relatifs à sa gestion (rotation, vacance).
 
Dans le cadre du plan Ecophyto régional, La DRAAF et la DREAL, pilotes du plan Ecophyto de la Normandie, souhaitent soutenir différents types d’actions de communication (réalisation de vidéos, conception et édition de plaquettes ou panneaux, organisation d’une journée technique,…).
 
Le 1er juillet s’est tenu au lycée agricole de Tourville-sur-Pont-Audemer le quatrième séminaire des gestionnaires d’espaces naturels de Normandie.
 
Les projets de parc éolien en mer (mis à jour le 5 juillet 2021)
 
Dès ce premier week-end de juillet 2021, la Maison de Site éphémère « Grand Sit’Info » sera présente sur le territoire des 13 communes engagées dans ce projet, afin de proposer aux habitants et aux visiteurs un espace d’échanges et d’informations sur les enjeux et les objectifs de la démarche Grand Site Falaises d’Étretat – Côte d’Albâtre.
 
Les deux espèces d’hirondelles les plus communes en Normandie sont l’Hirondelle des fenêtres (Delichon urbicum) et l’Hirondelle rustique (Hirundo rustica).
 
juin 2021
En matière de statistiques dans le domaine des transports, la DREAL Normandie propose une note semestrielle de conjoncture sur les immatriculations de véhicules neufs en Normandie. Année 2020
 
Prévenir les risques naturels, c’est assurer la sécurité des personnes et des biens en tenant compte des phénomènes naturels, en les anticipant. Pour les territoires les plus exposés, le plan de prévention des risques naturels (PPRN) est au centre de cette politique de prévention.
 
En prévision de la 5e période des certificats d’économies d’énergie, plusieurs ajustements ont été prévus pour réduire des coups de pouce et autres bonifications afin de se rapprocher des économies d’énergie réellement réalisées.
 
Après plusieurs présentations en 2019 et 2020 de la LOM (Loi d’orientation des mobilités) dans son ensemble, la DREAL Normandie a participé à plusieurs reprises, fin 2020/début 2021, à des webinaires spécifiques destinés à favoriser la mise en œuvre de la LOM en Normandie.
 
La DREAL Normandie organise la 4e édition des journées régionales du paysage le vendredi 24 septembre 2021.
 
La qualité de l’air, premier sujet de préoccupation environnementale des Français.
 
La DREAL Normandie organise du 14 juin 2021 au 5 juillet 2021 inclus une consultation du public pour la création d’un arrêté de protection de biotope sur le site de Castel-Vendon, commune de la Hague, Manche.
 
La gestion durable de la cueillette des salicornes dans le département de la Manche. Arrêté préfectoral définissant les conditions d’exploitation de la cueillette des salicornes à titre professionnel pour l’année 2021.
 
Bérangère Abba, la secrétaire d’État, auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée de la Biodiversité a saisi début 2021 le préfet de région et le président du conseil régional de Normandie afin de faire participer les acteurs des territoires normands à l’élaboration de la future stratégie régionale pour la biodiversité 2021-2030.
 
Le saviez-vous ? Un feu sur deux est la conséquence d’une imprudence. Cependant, si vous adoptez les bons comportements, il est possible de prévenir les feux de forêt et de végétation et de s’en protéger. Découvrez-les et partagez-les !
 
mai 2021
Suite à l’adoption de la stratégie de façade maritime par les préfets coordonnateurs de la façade Manche Est – mer du Nord en 2019, le projet de volet opérationnel du document stratégique de façade a été élaboré et fait l’objet d’une consultation du public du 20 mai au 20 août 2021.
 
L’élevage extensif contribue à l’entretien des prairies humides et à la conservation de leur biodiversité remarquable.
 
L’UMS Patrimoine Naturel, rattachée à l’Office français de la biodiversité, au CNRS et au Muséum national d’histoire naturelle, a publié en janvier dernier un imposant rapport analysant la contribution de Natura 2000 à la préservation de la biodiversité en France.
 
En Normandie, les partenaires de l’aménagement et du foncier se sont associés afin d’établir de premiers éléments de diagnostic partagé sur les phénomènes d’artificialisation des sols et de consommation foncière en Normandie.
 
Le quatrième plan national santé environnement (PNSE 4) a pour objectif de mieux maîtriser les risques environnementaux pour un environnement plus sain et plus favorable à la santé.
 
Le Paléospace de Villers-sur mer et la réserve naturelle nationale de la falaise du Cap Romain vous proposent, de mai à octobre 2021, une série de visites guidées gratuites pour découvrir le patrimoine jurassique des falaises du Calvados.
 
Dans le cadre du plan de relance, la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement de Normandie (DREAL) a lancé le 1er février dernier un appel à projets dédié aux aires protégées. Une aire protégée désigne tout type d’espace dédié à la protection de la nature.
 
Le projet d’aménagement des accès Sud du pont Flaubert vise à réaliser un raccordement direct entre le pont Flaubert et la voie rapide Sud III (RN 338) en vue d’améliorer le niveau de service offert aux usagers dans le cadre de leurs déplacements quotidiens, de permettre le développement urbain et économique du secteur traversé (futur quartier Rouen Flaubert) et de faciliter les échanges entre les deux rives de la Seine.
 
avril 2021
Résultats de la campagne de mesure exploratoire des pesticides dans l’air ambiant sur trois sites normands entre juin 2018 et mars 2020.
 

Le Gouvernement ouvre le dialogue concurrentiel.

L’installation d’un futur parc d’éoliennes en mer d’une puissance d’environ 1 000 mégawatts (MW) est prévue au large de la Normandie.

 
La DREAL Normandie et l’Agence Régionale de Santé Normande (ARS) lancent pour 2021, un appel à projets (AAP) concerté visant à favoriser les initiatives locales pour un environnement favorable à la santé des normands.
 
Le ministère de la transition écologique lance l’édition 2021 de l’appel à projets Plans de paysage. Cet appel à projets a pour ambition d’aider les collectivités à construire les paysages de demain dans le respect des identités et de relever au niveau local tous les défis des transitions.
 
En janvier dernier, 15 panneaux d’information ont été posés sur des sites fréquentés par les habitants sur le Sarthon/61, la Rouvre/61, la Sienne/50 et la Touques (partie Calvados).
 
mars 2021
Les équipes de la DREAL Normandie et des cinq DDT(M) normandes ont travaillé collectivement au développement de l’outil PACauto pour la réalisation des porter à connaissance en matière d’urbanisme de manière totalement automatisée, numérique, contextualisée et territorialisée.
 
Vous pouvez prendre connaissance du rapport d’activité 2020 de la DREAL Normandie.
 
En France, deux des trois populations reproductrices de phoques veaux-marins se situent en Normandie, plus particulièrement en Baie des Veys et en Baie du Mont Saint-Michel.
 
Le 11 février 2021, un premier comité de pilotage a permis de lancer une étude de diagnostic sur le logement des jeunes actifs en Normandie.
 
Trois appels à projets « collectifs locaux d’agriculteurs engagés dans la transition agro-écologique » sont lancés conjointement par la DRAAF, la DREAL et les Agences de l’eau Seine-Normandie et Loire-Bretagne pour favoriser l’émergence et soutenir la mise en œuvre de projets collectifs locaux d’agriculteurs engagés dans la transition agro-écologique.
 
Le CEREMA (Centre d’études et d’expertises sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement) porte un dispositif « France Relance », destiné aux maîtres d’ouvrages publics, pour l’extension et la restauration du sentier du littoral.
 
Par un arrêté interministériel en date du 12 février 2021, a été créée la réserve biologique dirigée (RBD) de la Feuillie dans les landes de Lessay.
 
La DREAL Normandie est à nouveau le pilote régional de la démarche et, à ce titre, instruit en collaboration avec ses partenaires (les DDT(M) et la DGITM, avec un appui du CEREMA), les 15 dossiers déposés sur le site demarches-simplifiees.fr. Tous les départements sont représentés.
 
février 2021
Arrêtés portant prescriptions sur les mesures d’exploitation relatives à la dévalaison des anguilles des centrales hydroélectriques de Port-Mort et de Poses.
 
Mercredi 10 février, le Comité de Pilotage des sites Natura 2000 « Baie de Seine orientale » et « Littoral Augeron » a validé le document d’objectifs (docob) des sites.
 
A partir du 1er mars 2021, le comité de bassin Loire-Bretagne recueillera les observations et avis de tous, sur le projet de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et son programme de mesures associé et sur le projet de plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) pour la période 2022-2027.
 
Le zoom est un nouveau document volontairement concis (6 pages) et très visuel qui vous permet de découvrir quelques unes des actions réalisées en 2020 pour répondre aux 5 enjeux stratégiques de la DREAL Normandie.
 
Le 26 septembre 2019, un violent incendie assorti d’un panache de fumée conséquent a, pendant près de 12 heures, détruit d’importantes zones de stockage de produits combustibles présents sur les sites mitoyens des sociétés Lubrizol et NL Logistique à Rouen. Un an plus tard, deux décrets et cinq arrêtés ministériels en traduisent les enseignements tirés pour l’exploitation des installations classées pour la protection de l’environnement.
 
A partir du 1er mars 2021, le comité de bassin Seine-Normandie recueillera les observations et avis de tous, sur le projet de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) du bassin de la Seine et des cours d’eaux côtiers normands et son programme de mesures.
 
Le rapport d’activité du Comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH) dresse le bilan annuel de l’activité du logement et de l’hébergement au sein de la région Normandie.
 
Depuis le 1er janvier 2021, tous les véhicules lourds (véhicules de transport de marchandises et véhicules de transport de personnes) doivent apposer sur leur véhicule un dispositif de signalisation matérialisant la position des angles morts.
 
Quelles solutions et perspectives pour un transport routier plus responsable en Normandie ? Des entreprises et des acteurs locaux qui s’engagent  !
 
Mode d’emploi de l’inscription au registre des transports routiers de marchandises de Normandie
 
Pour sensibiliser chacun à l’Agenda 2030 et à ses 17 objectifs de développement durable (ODD), inciter à agir et mettre en visibilité les actions menées en matière de développement durable en Normandie, une communauté normande dédiée aux ODD, la CNODD, a lancé en janvier 2020 une plateforme numérique et interactive régionale "CNODD.fr"
 
Dans le cadre du plan de relance, la DREAL Normandie lance un appel à projets en faveur de la restauration de la biodiversité et de la création d’infrastructures pour l’accueil du public dans les aires protégées en région Normandie qui pourraient être soutenues par les financements de l’État.
 
janvier 2021
Éliminer le maximum de déchets du littoral tout en conservant un environnement naturel de qualité, c’est un des défis que le Plan Régional Santé Environnement et le Document stratégique de façade maritime ont en commun.
 
Bulletin de situation hydrologique normand : état mensuel de la situation des principaux cours d’eau normands.
 
Améliorer la performance énergétique du logement, c’est aussi vivre dans un logement plus confortable, réaliser des économies sur les factures d’énergie et augmenter la valeur patrimoniale du bien.
 
Le secteur de la logistique occupe une place importante dans l’économie des territoires. Les métiers de la logistique et du transport représentent plus de 1, 9 millions d’emplois en France.
 
Lancement de l’appel à projets régional pour le Fond national d’accompagnement vers et dans le Logement (FNAVDL). Date limite de dépôt des projets : 01 mars 2021 à 16h.
 
Ce second volet porte sur l’évaluation et la maîtrise des risques et des impacts dans le cadre des actions 11, 12 et 15.3 du plan Ecophyto. Il permet par ailleurs l’attribution de demi-bourses de thèses. Les porteurs de projets ont jusqu’au 3 mars 2021 pour déposer leur lettre d’intention.
 
Consultation relative à la mise en œuvre par le préfet de la Seine Maritime de restrictions de circulation sur l’agglomération de Rouen en cas d’épisode de pollution de l’air.
 
Cette année, la DREAL inaugure un nouveau format de publication en ligne qui vous propose de nombreuses illustrations interactives. Comme dans toutes les DREAL/DEAL, sa sortie s’effectue de manière coordonnée, le jour même de la publication des résultats nationaux, grâce à un travail collaboratif inter régional et des solutions innovantes. Ce mode de publication facilita les comparaisons inter régionales.
 
Dans le cadre de son cycle de conférences, les COmités REgionaux des PROfessionnels construction (COREPRO), la DREAL Normandie, en partenariat avec l’ARS Normandie, vous invitent au webinaire Qualité de l’air intérieur et risque radon réglementation, outils et pratiques pour les collectivités le 11 février, de 14 heures à 17 heures.
 
La DREAL Normandie a dressé le bilan des projets de forage qui ont fait l’objet d’un examen au cas par cas en 2020.
 
RTE, gestionnaire du réseau électrique haute tension, confirme que l’hiver 2020-2021 reste placé sous vigilance particulière, principalement à cause de la crise sanitaire. Si les conditions météorologiques s’avèrent normales, alors aucune difficulté ne sera à attendre sur l’approvisionnement en électricité. En revanche, en cas de vague de froid des difficultés pourraient survenir particulièrement en février ou au début du mois de mars.
 
À compter du 1er janvier 2021, une série de mesures entre en vigueur dans de nombreux domaines : économie circulaire, énergie, rénovation énergétique, logement, santé et environnement … Tour d’horizon.