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année 2017

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Actualités de 2017

juillet 2017
Afin d’améliorer la gestion de la réserve naturelle nationale de l’estuaire de la Seine, l’expérimentation d’une convention hydraulique entre la Maison de l’Estuaire et l’Association de Chasse sur le Domaine Public Maritime - Baie de Seine a été présentée au Comité consultatif de la réserve naturelle au cours de sa session du 4 juillet 2017.
 
Bulletin de situation hydrologique normand du mois de juin 2017
 
Les indicateurs du développement des projets industriels en Normandie sont au vert, et notamment dans l’Eure.
 
La DREAL Normandie organise du 13 au 27 juillet 2017 inclus, une consultation portant sur une demande de dérogation déposée par M. Legendre et Colboc les autorisant à gyrobroyer une surface de 1 ha de marais au sein du périmètre de l’Arrêté de protection de biotope du marais de Saint-Wandrille/76
 
Goéland argenté en bord de mer
La DREAL de Normandie organise, dans le département de la Manche, du 13 au 27 juillet 2017 inclus, la consultation du public sur la demande de dérogation à la protection stricte pour effarouchement du Goéland argenté (larus argentatus) et de la Mouette rieuse (chroicocephalus ridibundus) présentée par la société SUEZ RV NORMANDIE - 50540 ISIGNY-LE-BUAT
 
Le réseau « Atelier d’Aménagement et d’Urbanisme Régional » en Normandie est un lieu d’échanges et de rencontres entre les services de l’État (DREAL et DDTM) et les bureaux d’études en charge de l’élaboration des documents d’urbanisme en Normandie. Ce cercle de travail s’est réuni le 27 juin 2017 à Alençon sur le thème du Géoportail de l’Urbanisme (GPU).
 
Une nouvelle étape a été franchie vers la reconnaissance du Grand Site des Falaises d’Étretat-Côte d’Albâtre le 30 juin 2017 avec la visite d’une représentante de la Direction Générale de l’Aménagement, du Logement et de la Nature auprès du Ministère de la Transition écologique et solidaire et de la directrice du réseau des grands sites de France.
 
La DREAL Normandie a accompagné l’ouverture d’un nouveau site agro-alimentaire dans la Manche. La SCA Maîtres Laitiers du Cotentin avait pour projet la construction d’une nouvelle unité de fabrication de produits laitiers (beurre, crème) afin de fournir le marché chinois en lait UHT infantile.
 
La première réintroduction dans le Sarthon, de moules perlières issues d’une station d’élevage, a été menée par le Parc Naturel Régional Normandie Maine et le CPIE des collines Normandes le mercredi 28 juin 2017.
 
Le Réseau d’Assistance à l’Analyse Financière (RAAF) dans le secteur du transport, constitué d’un ou plusieurs représentants par région, désignés par les chefs des services chargés des transports. En juin 2017, c’était au tour de la DREAL Normandie d’accueillir ce réseau national.
 
En 2016, les projets de construction se multiplient, tant de logements que de locaux professionnels.
 
Mardi 4 juillet 2017, 10 entreprises normandes effectuant du transport routier ont signé avec la DREAL et l’ADEME une charte d’engagement volontaire de réduction des émissions de CO2.
 
La Préfète de la région Normandie, préfète de la Seine-Maritime, Fabienne BUCCIO, a signé, le 15 juin dernier, l’arrêté portant sur l’intérêt général des travaux nécessaires à l’aménagement des accès définitifs du pont Flaubert en rive gauche de la Seine.
 
juin 2017
Le 21 juin dernier, la Cour administrative d’appel de Nantes a rejeté le recours déposé par sept associations contre l’autorisation accordée par la Préfète de département de Seine-Maritime en avril 2016 au consortium des Éoliennes Offshore des Hautes Falaises dans le cadre de l’instruction loi sur l’eau.
 
L’appel à projets Ecophyto II "Réduisons l’utilisation des produits phytosanitaires en Normandie" est lancé. Les dossiers sont à déposer jusqu’au 28 juillet 2017.
 
En application de la loi Notre et de l’arrêté du 20 janvier 2016, le Préfet coordonnateur de bassin doit arrêter d’ici le 31 décembre 2017 une Stratégie d’Organisation des Compétences Locales de l’Eau (SOCLE) portant un état des lieux et des orientations sur l’organisation des acteurs disposant de compétences sur les domaines de l’eau (eau potable, assainissement, GEMAPI).
 
Vous envisagez de rénover, d’améliorer votre logement pour faire des économies d’énergie.
 
« Atelier d’aménagement et d’urbanisme régional » sur le thème du Géoportail de l’urbanisme (GPU), organisé à Alençon le 27 juin 2017 dans le cadre de l’accompagnement des bureaux d’études et des collectivités territoriales.
 
Le 18 mai dernier, une visite a été organisée par la Métropole Rouen Normandie afin de présenter le futur siège de l’EPCI aux représentants nationaux et régionaux du ministère de la cohésion des territoires chargé du pilotage de la démarche ÉcoCité, et de la Caisse des Dépôts, opérateur du fonds Ville de demain.
 
Un programme destiné à acquérir des connaissances sur les grands dauphins fréquentant la mer de la Manche, et plus particulièrement le golfe normand-breton et la baie de Seine occidentale a été initié depuis 2011 par le Groupe d’Études des Cétacés du Cotentin (GECC), en partenariat avec la DREAL Normandie et avec le soutien de l’Agence de l’Eau Seine-Normandie.
 
Dans le cadre du CODAF (Comité opérationnel départemental anti-fraude) du Havre, une opération de contrôle d’envergure a eu lieu le 24 mai 2017 dès 7h00, au terminal des croisières du Havre.
 
La version 2017 de l’atlas DREAL Normandie est disponible. Il contient comme l’an dernier des cartes à la fois généralistes et des cartes sur des politiques publiques portées par la DREAL.
 
Les haies et les bocages de Normandie disparaissent de façon anarchique, alors que les services écosystémiques qu’ils rendent nécessiteraient de réorganiser le maillage de façon réfléchie, tout en permettant de mieux répondre aux besoins des exploitations agricoles.
 
mai 2017
La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES)
 
Forte concentration des ventes dans les pôles urbains de Rouen, Caen et le Havre.
 
Dans son troisième numéro, l’"Actualité des études" se penche sur les difficultés des ménages les plus démunis à bien se loger, souligne l’importance de l’énergie dans l’emploi régional, évoque une initiative pour les porteurs de projets éoliens, et dresse un portrait des pratiques des normands en termes de déplacements.
 
Découvrez l’édition 2017 du tableau de bord annuel normand de l’Observatoire Social des Transports (OST).
 
Le réseau Natura 2000, instauré par la directive « Habitat, Faune, Flore » du 21 mai 1992, et l’instrument financier pour l’environnement (LIFE) ont 25 ans. Découvrez le numéro spécial de la lettre du réseau Natura 2000 édité pour l’occasion.
 
L’ONDE se substitue aux éditions auparavant réalisées par les DREAL de Basse-Normandie ("Les chiffres-clefs du transport") et de Haute-Normandie ("ORDOV" - Observatoire de la Demande et de l’Offre pour les Voyageurs).
 
La DREAL Normandie a organisé, le mercredi 10 mai 2017, pour son réseau « Ville durable », la visite de deux EcoQuartiers dans des communes rurales de Normandie.
 
Autorisation d’immersion des sédiments issu des dragages du chenal de navigation de l’embouchure de l’estuaire du Grand Port Maritime Rouen sur le site de Machu.
 
Les chiffres sur les logements neufs individuels et collectifs du quatrième trimestre 2015 au quatrième trimestre 2016.
 
Une rencontre s’est tenue le jeudi 4 mai 2017 entre le Service Sécurité des Transports et des Véhicules de la DREAL Normandie et les 13 centres de formations des conducteurs routiers de la région.
 
Les véhicules n’excédant pas 10 places, y compris le conducteur, affectés à des services de transport public routier collectif de personnes, doivent être munis d’une signalétique distinctive.
 
Les lauréats de l’appel d’offre 2016 de la Commission de Régulation de l’Énergie portant sur la réalisation et l’exploitation d’installations de production d’électricité à partir de biomasse ont été publiés par Ségolène ROYAL, ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, le 21 mars 2017.
 
« Permis de faire autrement », c’est sous ce titre curieux que le Conseil de l’Ordre des Architectes de Normandie a organisé un colloque le 14 mars 2017 à l’école nationale supérieure d’architecture de Darnétal, réunissant bailleurs sociaux, architectes, bureaux d’études, étudiants.
 
La DREAL Normandie a reçu le 28 avril 2017 la visite de Marc Mortureux, directeur général de la prévention des risques, accompagné de Laure Tourjansky, cheffe du service des risques naturels à la direction générale de la prévention des risques (DGPR), et Jean-Luc Perrin, sous-directeur des risques chroniques et du pilotage à la DGPR.
 
Le site de la vallée de la Seine-Boucle de Roumare a fait l’objet d’un classement au titre des sites par décret du 26 juin 2013. Le périmètre de ce site couvre les départements de la Seine-Maritime (15 communes) et de l’Eure (3 communes).
 
avril 2017
Cette plate-forme met à disposition des porteurs de projets de nouvelles fonctionnalités et rassemble la documentation existante relative aux Écoquartiers.
 
Depuis le 1er janvier 2017, l’usage des pesticides chimiques est interdit sur une grande partie des espaces ouverts au public.
 
Air’Mag, la nouvelle lettre de la qualité de l’air de la DREAL Normandie, a pour objet de faire le point sur l’actualité en matière d’air et sur les actions engagées en région pour contribuer à son amélioration.
 
La DREAL Normandie a organisé et animé deux réunions de présentation de l’expérimentation visant à construire la réglementation énergétique et environnementale de demain et destinée à remplacer la réglementation thermique RT2012 à horizon 2018-2020.
 
La DREAL Normandie, en partenariat avec l’Agence nationale de l’habitat (Anah) a organisé le 17 mars à Caen une réunion de présentation du nouveau dispositif de financement public à la rénovation énergétique des copropriétés fragiles et du registre national d’immatriculation des copropriétés.
 
Le 23 mars dernier s’est tenu à l’Union Portuaire de Rouen, un séminaire sur la « Transition Énergétique pour la Croissance Verte (TECV) en Normandie  : l’hydrogène, les mobilités décarbonées, les énergies marines renouvelables (EMR), le financement participatif ».
 
Une première réunion des partenaires du réseau des « Point Rénovation Info Service » (PRIS) de Normandie a eu lieu le 16 mars dernier. Elle a amené la participation de plus de quarante personnes représentant treize structures sur les quinze agissant en Normandie.
 
mars 2017
Le réseau des territoires engagés dans une démarche de développement durable de Normandie s’est réuni le 10 mars 2017 à Orival, puis au pôle régional des savoirs à Rouen.
 
La gestion durable de la cueillette des Salicornes dans le département de la Manche. Rapport de suivi et cartes de suivi des végétations annuelles à salicornes de la haute slikke 2016.
 
L’enquête publique relative au projet d’aménagement des accès définitifs du Pont Flaubert a eu lieu du jeudi 5 janvier au jeudi 9 février 2017.
 
A compter du 1er mars 2017, une nouvelle procédure d’autorisation intégrée, l’Autorisation environnementale unique, se met en place.
 
En France, deux des trois populations reproductrices de phoques veaux-marins se situent en Normandie, plus particulièrement en Baie des Veys et en Baie du Mont Saint-Michel.
 
La préfète de Normandie a signé l’arrêté de composition du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) de Normandie.
 
Les travaux de sécurisation du boulevard périphérique nord de Caen entre la porte d’Angleterre et la porte du Chemin Vert ont débuté ce lundi 6 mars 2017.
 
La DREAL Normandie présente aux professionnels du bâtiment de Normandie les programmes « Plan d’Actions pour la qualité de la Construction et la Transition Énergétique » (PACTE) et « Plan Transition Numérique dans le Bâtiment » (PTNB).
 
La DREAL Normandie et les 5 DDT(M) du Calvados, de l’Eure, de la Manche, de l’Orne et de la Seine-Maritime réunissent le Club des PLU intercommunaux de Normandie.
 
Le 7 février 2017, la DREAL Normandie est intervenue lors du forum des métiers de l’environnement organisée par la Cité des métiers à Rouen.
 
février 2017
La Normandie est une région caractérisée par une forte implantation historique des industries de l’énergie. La Normandie est aussi un territoire à fort enjeu pour la Transition Énergétique pour la Croissance Verte…
 
Vous pouvez prendre connaissance du rapport d’activité 2016 de la DREAL Normandie.
 
Les chiffres sur les logements neufs individuels et collectifs du troisième trimestre 2015 au troisième trimestre 2016.
 
Deux dépliants, réalisés dans le cadre des travaux de l’OST Normandie, publiés en février 2017 : un dépliant généraliste concernant le transport de marchandises et de voyageurs et un dépliant spécifique au transport de matières dangereuses.
 
Vidéo réalisée en février 2017 et cofinancée par la région Normandie, l’AFT, l’ADEME et la FRTP.
 
Les arrêtés préfectoraux de désignation et de délimitation des zones vulnérables sur le bassin Loire-Bretagne suite à la 6ème campagne de surveillance.
 
Ce deuxième numéro de l’Actualité des études offre une large part à la mer et à notre littoral normand.
 
janvier 2017
Une charte pour une valorisation réciproque du Contournement est de Rouen et de son territoire
 
La DREAL Normandie a réalisé un atlas de la lutte contre l’habitat indigne en Normandie à différentes échelles, régionale, départementale et à celle des EPCI (Établissement public de coopération intercommunale).
 
Mesure d’obligation de maintenir ou d’implanter une bande enherbée de dix mètres de large minimum, le long des cours d’eau définis au titre des BCAE (Bonnes Conditions Agri-Environnementales) en zone vulnérable du département de la Manche…
 
Un nouveau panneau pour mieux informer les usagers de la vitesse limite autorisée avant un radar.
 
Après cinq ans d’existence, le label ÉcoQuartier se renouvelle cette année grâce à l’écoute des acteurs ayant contribué à son succès  : collectivités, aménageurs, associations Objectif  : montée en puissance et avancée significative vers la ville durable.
 
La 17ème session de la Conférence des Parties à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CoP17 CITES, 24 septembre - 4 octobre 2016) a inscrit la totalité des palissandres (Dalbergia spp). à l’Annexe II de la CITES…
 

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Site mis à jour le 26 juillet 2017
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