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Transports et véhicules

Signature d’une convention régionale contre le travail illégal dans le secteur du déménagement

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publié le 9 mars 2018 (modifié le 12 mars 2018)
Cliquez sur l'image - Les organisations professionnelles et les organisations syndicales de salariés, la DREAL et la DIRECCTE en grand format (nouvelle fenêtre)
Cliquez sur l’image - Les organisations professionnelles et les organisations syndicales de salariés, la DREAL et la DIRECCTE

Comme prévu dans la convention nationale de partenariat pour la lutte contre le travail illégal dans l’activité de transport de déménagement signée le 28 juillet 2015, une convention régionale de partenariat a été signée par Fabienne BUCCIO, préfète de région Normandie, préfète de la Seine-Maritime, le 1er mars 2018.

Les organisations professionnelles et les organisations syndicales de salariés l’ont signé en présence de la DREAL et la DIRECCTE lors d’un premier comité de suivi des actions déjà entreprises sur le sujet, comité qui s’est tenu le 26 janvier.

Ainsi, depuis 2 ans déjà, des opérations de contrôle conjointes DREAL/DIRECCTE ont été organisées dans les principales agglomérations de la région. Des contrôles ont également été lancés à la suite de signalements effectués par la chambre syndicale du déménagement.
En juillet 2016, les opérations de contrôle ont ciblé des opérations de déménagement en cours sur la voie publique. Ainsi, à Caen, à Alençon, à Évreux, à Rouen et au Havre, 17 contrôleurs des transports et inspecteurs du travail ont procédé aux contrôles de 15 entreprises de déménagement et de 42 salariés. Ces différents contrôles ont conduit au relevé de 7 infractions pour 4 entreprises, à l’établissement de 4 procès-verbaux et à la délivrance de 2 avertissements.
En juin 2017, des opérations de contrôle similaires ont eu lieu à Caen, à Évreux, à Rouen, au Havre, à Saint-Lô et à Alençon. Une vingtaine de contrôleurs des transports et inspecteurs du travail ont procédé aux contrôles de 13 entreprises de déménagement ou chantiers de déménagement et de 31 salariés. Pour la DREAL, ces différents contrôles ont conduit au relevé de 4 infractions pour 4 entreprises et à l’établissement de 3 procès-verbaux.

Au-delà de ces premières actions, la convention permet de définir ce qui est attendu de chaque signataire afin de renforcer la lutte contre le travail illégal et la concurrence déloyale dans le secteur d’activité du déménagement.
Le secteur du déménagement, comme tout le secteur du transport routier, est susceptible dans le contexte actuel de la reprise d’être créateur d’emplois. Il est très important que ces perspectives d’amélioration de l’emploi s’accompagnent du respect des conditions de travail des salariés et du respect des conditions de concurrence entre les entreprises du secteur.

Voir la Convention déménagement 1er mars 2018 (format pdf - 360.6 ko - 02/03/2018)

Pour aider le grand public dans ses opérations de déménagement, une nouvelle brochure a été réalisée.
Vous pouvez la télécharger sur le site internet du Ministère de la Transition écologique et solidaire