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Transports et véhicules

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Registre Voitures de Transport avec Chauffeur (VTC)

Tout les renseignements sur les démarches à effectuer par les entreprises de VTC (voitures de transport avec chauffeur).

Suite à l’adoption de la loi n° 2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de transport avec chauffeur (VTC), la mise en œuvre d’un nouveau registre des VTC, aux conditions réglementaires redéfinies, est transférée au ministère de l’Écologie, du développement durable et de l’Énergie.


? Les démarches à effectuer par les entreprises de VTC : Le site du ministère

? Pour consulter le registre : -les VTC en région

 
 
 
 

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Site mis à jour le 27 avril 2017
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