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L’autorité environnementale

Projet de lotissement "Le Clos du Colombier" sur la commune de Colleville-Montgomery (14)

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publié le 14 juin 2018
  • n°dossier : 2018-002644
  • Catégorie : 39.a) Travaux, constructions et aménagements créant une surface plancher comprise entre 10000 et 40000 m²
  • Demandeur : Francelot
  • Commune : Colleville-Montgomery
  • Date avis de réception : 30/05/2018
  • Date dossier complet : 30/05/2018
  • Date consultation ARS : 06/06/2018
  • Date consultation DDTM : 06/06/2018
  • Autorité Environnementale : Préfète de région

Dossier en cours