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Habitat, Aménagement, Construction, Paysages

Première réunion de la Commission Hébergement et Accès au Logement en Normandie (CHAL)

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publié le 13 octobre 2017 (modifié le 16 octobre 2017)

La première Commission spécialisée Hébergement et Accès au Logement (CHAL) s’est déroulée le mercredi 4 octobre 2017 à l’auditorium des archives de Caen. Le sujet de l’intermédiation locative a constitué le thème central de cette journée.

Copilotée par les services de la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) et de la Direction Régionale et Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (DRDJSCS), cette réunion a permis de rassembler plus de 70 participants : représentants des services de l’État, des collectivités territoriales, des associations et des bailleurs sociaux.

Instaurée par la LOI n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) , la Commission Hébergement et Accès au Logement est une déclinaison du Comité régional de l’habitat et de l’hébergement (CRHH). La CHAL est chargée d’assurer la coordination et le suivi des plans départementaux d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées (PDALHPD). En outre, elle est également amenée à contribuer à leur évaluation. Plus globalement, cette instance de travail s’intéresse à l’ensemble des problématiques relatives à l’hébergement et au logement des publics fragiles.

L’ordre du jour de cette journée était dense et a été rappelé en introduction par monsieur Bernard MEYZIE, directeur adjoint de la DREAL Normandie :

  • Synthèse des plans départementaux d’action pour le logement et l’hébergement des personnes défavorisées en Normandie (PDALHPD)  : DREAL Normandie.
  • Présentation du plan de relance des pensions de familles et résidences accueil  : DRDJSCS Normandie.
  • Information sur le plan quinquennal « Le logement d’abord et la lutte contre le sans-abrisme »  : DIHAL.
  • Présentation du dispositif d’intermédiation locative  : DIHAL.
  • L’intermédiation locative dans le cadre du dispositif « Louer abordable » de l’Anah  : DREAL-Normandie.
  • L’intermédiation locative  : contexte normand, état des lieux : DREAL Normandie.
  • Exemple de réflexion sur la mobilisation de l’outil bail glissant dans le cadre d’un PDALHPD  : DDCS de l’Eure/ Département de l’Eure.
  • Table ronde  : Présentation de deux projets mobilisant le dispositif IML
    • Intervention de Monsieur LE GENTIL, directeur du CCAS de la ville de Caen.
    • Intervention de Madame Karine LALLEMAND, directrice de l’Association Garantie Logement Seine-Maritime (AGL).

Cette première réunion à l’échelle de la Normandie réunifiée a favorisé de nombreux échanges et questions qui contribueront aux réflexions et au développement de l’intermédiation locative dans nos territoires.