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Eau, Nature, Mer et Littoral

Nitrates - arrêté correctifs PAN (valeurs d’excrétion manquantes)

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publié le 31 mai 2017

Arrêté du 27 avril 2017 modifiant l’arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole.

Voir l’ arrêté du 27 avril 2017