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Eau, Nature, Mer et Littoral

Les Conseils Scientifiques Régionaux du Patrimoine Naturel (CSRPN)

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publié le 2 février 2016

Les Conseils Scientifiques Régionaux du Patrimoine Naturel (CSRPN) sont des instances consultatives à compétence scientifique qui peuvent être sollicitées par l’intermédiaire des préfets de régions et des présidents des conseils régionaux. Ils peuvent être consultés pour toutes questions relatives à la connaissance, la conservation et la gestion des patrimoines naturels régionaux.

Les secrétariats des CSRPN sont assurés par les DREAL (DRIEE pour l’Ile de France ou DEAL pour les DOM)

Les CSRPN sont définis par le point III de l’Article L411-5 du code de l’environnement  :

III. - Il est institué dans chaque région un conseil scientifique régional du patrimoine naturel. Ce conseil est constitué de spécialistes désignés intuitu personae pour leur compétence scientifique, en particulier dans les universités, les organismes de recherche, les sociétés savantes, les muséums régionaux. Il couvre toutes les disciplines des sciences de la vie et de la terre pour les milieux terrestres, fluviaux et marins.
Ses membres sont nommés par arrêté du préfet de région après avis du président du conseil régional.
Il élit en son sein un président.
Il peut être saisi pour avis par le préfet de région ou le président du conseil régional sur toute question relative à l’inventaire et à la conservation du patrimoine naturel.
Un décret en Conseil d’Etat définit sa composition, ses domaines d’intervention et précise les conditions dans lesquelles il est saisi.