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Développement durable et connaissances

La plateforme projets-environnement.gouv.fr

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publié le 13 avril 2018
 
Dans la continuité des travaux de modernisation de l’évaluation environnementale et du dialogue environnemental le ministère a mis à disposition du public la plateforme « projets-environnement.gouv.fr », qui fournit des informations sur les tous projets susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement.

Le public bénéficiera ainsi d’un accès facilité aux études d’impact sur son territoire et aux consultations du public en matière d’évaluation environnementale, organisées par les préfectures.

De même les porteurs de projets ou bureaux d’études en charge de réaliser les études d’impact pourront accéder aux études d’impact et données déjà disponibles, facilitant ainsi la réalisation de nouvelles études de ce type et améliorant leur qualité.

Pourquoi un site projets-environnement.gouv.fr ?
Le ministère a modernisé l’évaluation environnementale d’une part et le dialogue environnemental d’autre part au travers de deux ordonnances du 3 août 2016 qui ont été ratifiées par la loi du 2 mars 2018.

Le numérique contribue à améliorer la transparence, via un accès facilité aux informations et aux données qui sont des points essentiels pour renforcer la participation du public ou l’éducation à l’environnement et au développement durable. Le site www.projets-environnement.gouv.fr participe pleinement à cet objectif  :

  • En fournissant de façon dématérialisée des informations sur tous les projets susceptibles d’avoir un impact notable sur l’environnement et devant établir un rapport d’évaluation des incidences du projet sur l’environnement, dénommé "étude d’impact", produite à l’occasion de la demande d’autorisation du projet.
  • En permettant un accès en un point unique national à tous les dossiers de consultation du public organisée par les préfets, dans le cadre du processus d’évaluation environnementale.
  • En mettant prochainement à disposition du public les mesures compensatoires des impacts sur le milieu naturel de tous types de projets, dès lors que leur autorisation en prescrit.

Ce site répond ainsi aux obligations prévues à la fois au niveau européen par la directive sur l’évaluation environnementale des projets de 2014 que par les récentes évolutions du code de l’environnement.

Ces évolutions obligent les maîtres d’ouvrage tenus de produire une étude d’impact à la mettre à la disposition du public, sous un format numérique ouvert, pour une durée de quinze ans, accompagnée des données brutes environnementales utilisées. Par ailleurs, elles généralisent la mise à disposition des dossiers de participation du public par la voie électronique, quel que soit le type de consultation retenu pour les projets soumis à évaluation environnementale (voie électronique ou enquête publique).

Pour en savoir plus : Site du Ministère de la Transition écologique et solidaire