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L’autorité environnementale

Gestion de la zone de mouillage sur la commune de Coutainville (50)

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publié le 6 juillet 2018 (modifié le 13 juillet 2018)
  • n°dossier : 2018-2654
  • Catégorie : 9.d) Zone de mouillage et d’équipements légers
  • Demandeur : Association Les Plaisanciers coutainvillais
  • Commune : Coutainville
  • Date avis de réception : 04/06/2018
  • Date dossier complet : 04/06/2018
  • Date consultation ARS : 13/06/2018
  • Autorité Environnementale : Préfète de région

Décision rendue le 05/07/2018 : non-soumission à évaluation environnementale


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