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Transports et véhicules

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Démarches pour l’obtention des médailles d’honneur

 
 

La médaille d’Honneur des Transports Routiers

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publié le 7 janvier 2016 (modifié le 22 juillet 2016)

La médaille d’Honneur des Transports Routiers est attribuée à toute personne de nationalité française en activité dans une entreprise française de transports routiers ; elle peut être décernée également aux ressortissants étrangers travaillant dans une entreprise française de transports routiers.

La Médaille d’Honneur des Transports Routiers constitue une récompense et ne doit pas être accordée au seul bénéfice de l’âge et de l’ancienneté : seuls doivent faire l’objet de propositions ceux qui ont acquis des titres réels à une distinction, tant par la durée, que par l’excellence de leurs services.

Cette médaille comporte deux degrés :

  • la médaille d’ARGENT qui peut être attribuée après 25 années de services ;
  • la médaille de VERMEIL après 35 années de service.

Pour les conducteurs comptant au moins 15 ans de service roulant, ces durées sont ramenées respectivement à 20 et 30 ans.

Les services militaires accomplis et les services assimilés ainsi qu’éventuellement les bonifications d’ancienneté afférentes à ces services sont pris en compte.

La médaille de Vermeil ne peut être décernée qu’aux titulaires de la médaille d’Argent.

Dates des promotions

Les promotions ont lieu deux fois par an, le 1er Janvier et le 14 Juillet de chaque année.

Les dossiers doivent parvenir au Ministère au plus tard le 1er Novembre pour la promotion du 1er Janvier et le 15 Mai pour la promotion du 14 Juillet, le dépassement de ces délais entraînant le report des dossiers à la promotion suivante.

Composition des dossiers de candidature

Chaque dossier de candidature sera constitué des éléments suivants :

  • lettre de demande de l’employeur
  • la notice individuelle de proposition : Notice individuelle de proposition (format pdf - 54.3 ko - 07/01/2016)
  • une copie d’un document d’identité : carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire, ou livret de famille pour les sédentaires ; permis de conduire pour les conducteurs
  • photocopie du livret militaire
  • Attestations des employeurs

et envoyé à la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement de la Région où se situe l’entreprise de transports.

Pour les candidats à la médaille de Vermeil, il est indispensable d’indiquer la date d’attribution de la médaille d’argent.

Attention : Le Ministère demande désormais une attestation de travail de chaque employeur pour l’ensemble de la carrière des intéressés, mais précise aussi que les services doivent relever uniquement d’entreprises de transports publics routiers.
(Préciser notamment le code APE de l’entreprise sur chaque attestation de travail)

La note Circulaire (format pdf - 815.6 ko - 07/01/2016) du 13 août 2013 rappelle les conditions réglementaires d’attribution de la médaille d’honneur des Transports Routiers.

Pour les entreprises des départements 14, 50 et 61, les dossiers seront à adresser à :

DREAL de Normandie
SSTV
10 Boulevard Général Vanier - C.S. 60040 - 14006 CAEN CEDEX

Pour les entreprises des départements 27 et 76, les dossiers seront à adresser à :

DREAL de Normandie
SSTV
Cité administrative - 2 rue Saint Sever - BP 86002 - 76032 ROUEN Cedex

 
 

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