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Transports et véhicules

Contenu

 

Démarches administratives concernant l’entreprise

 
 

Actualité

24 juillet
Les services occasionnels, avec des véhicules de moins de 9 places, ne sont plus autorisés lorsque le point de départ et le point d’arrivée se situent dans une agglomération de plus de 100 000 habitants.
 
5 mai
Les véhicules n’excédant pas 10 places, y compris le conducteur, affectés à des services de transport public routier collectif de personnes, doivent être munis d’une signalétique distinctive.
 
 

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Site mis à jour le 18 août 2017
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