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L’autorité environnementale

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Demande d’autorisation unique sur la mise en place d’un ouvrage hydraulique sur la commune de la Rivière Saint Sauveur (14)

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publié le 20 mars 2017 (modifié le 21 avril 2017)
  • n°dossier : 2017-002039
  • Catégorie : 17° c) - Plans d’eau, barrages
  • Demandeur : Communauté de Communes du Pays de Honfleur
  • Commune : Rivière-Saint-Sauveur (La)
  • Date avis de réception : 18/01/2017
  • Date consultation ARS : 30/01/2017
  • Date consultation DDTM : 30/01/2017
  • Service Instructeur : DDTM du Calvados
  • Autorité Environnementale : Préfète de la région Normandie

Pour consulter l’avis :
http://www.donnees.normandie.developpement-durable.gouv.fr/pdf/AAE/A_2039.pdf

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Site mis à jour le 18 août 2017
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