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L’autorité environnementale

Création d’un Site Patrimonial Remarquable sur la commune de Sap-en-Auge (61)

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publié le 7 février 2018
  • n°dossier : 2018-002498
  • Catégorie : Plans, paysage et patrimoine
  • Demandeur : Communauté de Communes des Vallées d’Auge et du Merlerault
  • Commune : Sap-en-Auge (Le)
  • Date avis de réception : 05/02/2018
  • Date dossier complet : 05/02/2018
  • Date consultation ARS : 07/02/2018
  • Date consultation DDTM : 07/02/2018
  • Autorité Environnementale : Mission régionale d’autorité environnementale de Normandie

Décision rendue :


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