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Avis et consultation du public

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Consultation du public – Dérogation espèces protégées – Vidange et gestion des sédiments du barrage de Vezins – St-Laurent-de-Terregatte et Vezins (50)

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publié le 26 juin 2017

La DREAL Normandie organise du 16 décembre 2016 au 07 janvier 2017 inclus une consultation du public pour la demande de dérogation présentée par l’État, représenté par le Préfet de la Manche, pour les travaux de vidange et de gestion des sédiments du barrage de Vezins (50).

Consultation du public

Consultation close


Dérogation à l’article L411-1 du code de l’environnement
- pour la destruction, l’altération ou la dégradation, de sites de reproduction ou d’aires de repos d’animaux d’espèces animales protégées
- pour l’arrachage et l’enlèvement de spécimens d’espèces végétales protégées Barrage de Vezins (50) - Vidange et gestion des sédiments

Période de consultation : du 16 décembre 2016 au 07 janvier 2017 inclus

Conformément aux articles L120-1 à L120-2 du Code de l’environnement relatifs à la participation du public à l’élaboration des projets d’aménagement ou d’équipement ayant une incidence importante sur l’environnement ou l’aménagement du territoire, le public est invité à donner son avis sur la demande de dérogation à la protection stricte des espèces pour déroger à l’article L411-1 du code de l’environnement.

Présentation du projet :

Le dossier d’enquête publique relatif aux barrages de Vezins et de la Roche-qui-Boit comprenait notamment une étude des impacts sur la biodiversité afin d’évaluer les atteintes aux espèces protégées pouvant être générées par la mise en œuvre de travaux sur ces ouvrages.
La vidange du barrage de Vezins a été autorisée par arrêté du 3 mars 2016. Cette vidange permet de procéder à la revue de sûreté de l’ouvrage. Elle s’accompagnera de la gestion des sédiments déposés dans le lit mineur historique de la rivière. Ces interventions auront un impact direct ou indirect sur 4 espèces protégées : 3 espèces végétales (la limoselle aquatique (Limosella aquatica), la léersie faux-riz (Leersia oryzoides), le scirpe à inflorescence ovoïde (Eleocharis ovata)) et 1 espèce animale (le grèbe huppé (Podiceps cristatus)).
Ces atteintes à des espèces protégées nécessitent une dérogation à la protection stricte des espèces, en application des dispositions du code de l’environnement (article L.411-2).
Conformément à la charte de l’Environnement, le public est invité à prendre connaissance de cette demande de dérogation au titre des espèces protégées et à émettre ses observations.

Le dossier de demande de dérogation :

Ce dossier présente l’ensemble des impacts et mesures sur les espèces protégées liés aux travaux sur les deux barrages de la Sélune.

Dans le cadre de cette consultation, seuls sont à analyser les effets de la vidange et de la gestion des sédiments du barrage de Vezins sur ces espèces (les 4 citées ci-dessus), ainsi que les mesures de réduction et de compensation proposées pour compenser les impacts sur ces espèces.

Les documents consultables sont :

Les avis :

Conformément à la procédure en vigueur, l’avis du Conseil National de la Protection de la Nature a été sollicité.

Avis de l’expert flore :

Avis de l’expert faune

Déroulement de la consultation :

Le public est maintenant invité à donner son opinion sur cette demande de dérogation à la protection stricte des espèces.

La consultation est ouverte du 16 décembre 2016 au 07 janvier 2017 minuit, par l’intermédiaire d’un questionnaire.

Consultation close, le questionnaire n’est plus accessible.

Vous avez également la possibilité de participer par voie postale. Dans ce cas, veuillez adresser vos contributions à :
DREAL Normandie
Service Ressources Naturelles
Cité administrative
2 rue Saint-Sever
76032 ROUEN Cedex

Pour être pris en considération, votre courrier doit être posté avant la date de fin de consultation, soit au plus tard le 07 janvier 2017 minuit. Vous voudrez bien également utiliser, uniquement, le formulaire de réponse téléchargeable ici (en cas de besoin complétez les observations sur une feuille annexée) :

  • Consultation close, le formulaire n’est plus accessible.

A l’issue de cette consultation, la décision administrative intégrera, si besoin était, les retours de cette consultation publique.

Si vous souhaitez un complément d’informations sur la consultation du public, vous pouvez contacter la DREAL par mail à l’adresse : bben.srn.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr.


Remarques sur la protection de la vie privée

Le questionnaire d’enquête est anonyme.
L’enregistrement de vos réponses ne contient aucune information obligatoire d’identification. Si vous répondez à un questionnaire via des invitations, vous pouvez être assuré(e) que le code de l’invitation n’est pas enregistré avec votre réponse. Les invitations sont gérées dans une base de données séparée qui n’est mise à jour que pour indiquer si vous avez ou non utilisé votre invitation pour remplir le questionnaire. Il n’y a aucun moyen de faire le lien entre les invitations et les réponses enregistrées pour ce questionnaire.

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Site mis à jour le 27 juillet 2017
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