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L’autorité environnementale

Construction d’un programme mixte sur le secteur Clémenceau de Caen (14)

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publié le 8 février 2018
  • n°dossier :2018-2458
  • Catégorie : 39
  • Demandeur : Mairie de Caen
  • Commune : Caen
  • Date avis de réception :16 janvier 2018
  • Date dossier complet : 16 janvier 2018
  • Date consultation ARS : 19 janvier 2018
  • Date consultation DDTM : 19 janvier 2018
  • Autorité Environnementale : La Préfète de Normandie

Dispense d’évaluation environnementale


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