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L’autorité environnementale

Aménagement d’une zone d’activités "La Grande Fontaine" à Martinvast (50)

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publié le 4 septembre 2017
  • n°dossier : 2248
  • Catégorie : 33° - ZAC situées sur le territoire d’une commune
  • Demandeur : Communauté d’agglomération Le Cotentin
  • Commune : Martinvast
  • Date avis de réception : 31/07/2017
  • Date dossier complet : 31/07/2017
  • Date consultation ARS : 03/08/2017
  • Date consultation DDTM : 03/08/2017
  • Autorité Environnementale : Préfète de région
  • Décision rendue : non soumis à évaluation environnementale en date du 1er septembre 2017

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